Actualités sociales

Condamnation de Pôle Emploi

POLE EMPLOI : CONDAMNATION POUR DEFAUT DE SUIVI D’UN DEMANDEUR D’EMPLOI : LE CONSEIL D’ETAT ANNULE LA DECISION

 

Pour rappel : http://www.eridyaec.fr/condamnation-de-pole-emploi   Cette décision a été annulée par le conseil d’Etat, considérant que la procédure de référé justifiée par l’urgence n’était pas adaptée en l’espèce. Le demandeur d’emploi pourra saisir le juge sur le fond et demander des dommages et intérêts à Pôle Emploi pour manquement à ses obligations. A suivre…