Actualités fiscales

Précisions du RSI sur l’extension des IJ à tous les pluriactifs et retraités actifs

Circ. RSI 2016-9 du 8 juin 2016

Le RSI revient sur l’extension du régime des indemnités journalières (IJ) à tous les travailleurs indépendants (artisans et commerçants) dans le cadre de la protection universelle maladie (décret 2015-1882 du 30 décembre 2015).

Il rappelle que, jusqu’au 31 décembre 2015, les assurés pluriactifs et les retraités actifs non bénéficiaires des prestations du RSI n’étaient pas redevables de la cotisation au titre des indemnités journalières puisqu’ils ne bénéficiaient pas de droit aux prestations en nature ni du droit aux IJ. Désormais, la notion de « non prestataire du RSI » est sans impact sur le calcul des cotisations des travailleurs indépendants. Il en résulte que, depuis le 1er janvier 2016, tous les travailleurs indépendants, pluriactifs ou non, ainsi que les retraités actifs, prestataires ou non du RSI, sont redevables des cotisations IJ.

Le RSI indique qu’un rattrapage est prévu avant la fin de l’année 2016 pour appeler la cotisation IJ auprès de tous les assurés non prestataires.