Actualités fiscales

Première année d’application du FEC

L’Ordre des experts comptables et la Direction générale des finances publiques ont exprimé, le 19 mai dernier, leur volonté de faciliter la période de rodage, pour les entreprises et leurs experts comptables, de remise du FEC aux vérificateurs. Pour cette période, la DGFiP confirme sa volonté de faire preuve d’une certaine tolérance en 2014 :

-en 2014, les FEC pourront être remis lors de la 2e intervention sur place du vérificateur (et non pas lors de la première intervention);

-le FEC doit reprendre le détail des écritures auxiliaires et celles de centralisation mensuelle doivent être extournées. Mais les données dites de gestion (par exemple, caisse) n’ont pas à figurer dans le FEC, seules sont requises les écritures du logiciel comptable (traitées par le contribuable ou son expert-comptable). Autre cas de figure, pour un contribuable BIC (sans condition de seuils de petite taille) ayant un livre-journal papier ou sous tableur, le FEC peut ne contenir que les écritures centralisées mensuellement, à condition notamment que l’entreprise conserve le livre-journal papier ou sous tableur (notons que pour l’instant les BNC ne sont pas concernés par cette tolérance, même si leur situation sera traitée avec bienveillance ; l’élargissement de la tolérance aux BNC micro est à l’étude par la DGFiP). A contrario, dès lors que les journaux auxiliaires sont traités par un logiciel comptable, le FEC doit inclure le détail de ces écritures auxiliaires, même si elles sont ensuite transmises à l’expert-comptable pour centralisation.

Autre difficulté pratique, s’agissant des contrôles en cours d’exercice, les éditeurs des logiciels sous lesquels l’extraction du FEC est conditionnée par la clôture vont devoir mettre à jour leur produit pour supprimer cette contrainte.

Enfin, la DGFiP mettra en place pour septembre prochain, sur son site « impot.gouv », un test permettant aux entreprises de valider la conformité du format de leur FEC, de telle sorte qu’il ne soit pas rejeté par le logiciel Alto2 des vérificateurs pour un simple problème formel de champ ou de présentation d’écriture.