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Protection des jeunes pères pendant quatre semaines contre le licenciement

Une protection contre la rupture du contrat de travail est instituée au bénéfice des jeunes pères salariés par le nouvel article L 1225-4-1 du Code du travail : pendant les 4 semaines qui suivent la naissance de son enfant, le jeune père ne peut être licencié que s’il commet une faute grave ou si le maintien de son contrat de travail est impossible.

 

La loi ne prévoit pas expressément les sanctions encourues par l’employeur qui licencierait un salarié dans les 4 semaines suivant la naissance de son enfant sans justifier d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

 

Par transposition avec la protection accordée aux jeunes mères, on pourrait considérer qu’un tel licenciement serait nul.

 

Loi 2014-873 du 4 août 2014 art. 9 : JO 5 p. 12949