Actualités fiscales

Revenus 2017 & Précisions

PRECISIONS SUR LA DECLARATION DES REVENUS 2017

 

Cette année, tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 15 000 €, doivent déclarer les revenus 2017 en ligne. Si cette limite est atteinte, il sera précisé sur la déclaration de revenus préremplie, de déclarer les revenus de façon dématérialisé.

 

Quelques échéances …

Pour les contribuables qui déclarent leur revenus papier, la date butoir est celle du 17/05/2018. Pour ceux qui font la déclaration dématérialisée voici les échéances suivant les départements :

–          22/05/2018 pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents)

–          29/05/2018 pour les départements n° 20 à 49 (y compris les départements de corse)

–          05/06/2018 pour les départements à partir du n° 50.

 

Le prélèvement à la source ça se prépare dès maintenant …

Le taux du prélèvement à la source (appliqué sur le salaire à partir du 01/01/2019), sera calculé à partir de la déclaration d’impôt 2017. Ce taux s’affichera dès la fin de la déclaration en ligne.

Il pourra être alors modifié via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous pourrez demander un taux individualisé ou un taux neutre.

 

Précisions sur l’impôt sur le revenu 2017 …

Situation Familiale

La situation familiale est préremplie sur la déclaration de revenu. Elle doit être modifiée en cas de changement courant 2017 (célibataire, marié, domicile, personne à charge, …). Il faut bien vérifier la composition du foyer fiscal pour la bonne détermination du nombre de parts.

 

Traitements et salaires

Si le contribuable est salarié, sa rémunération est à déclarer dans la partie « Traitements et salaires ». Ces revenus sont, en principes, déjà préremplis sur la déclaration de revenus.

Il peut alors y avoir une déduction des frais réels ou une déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement par l’administration fiscale (si celle-ci est plus favorable pour le contribuable que les frais réels).

 

Résultat BIC ou BNC

Si le contribuable relève du régime réel (BIC ou BNC), il doit reporter le résultat professionnel de la déclaration n°2042 C PRO. S’il relève du régime micro (BIC ou BNC), il doit reporter le montant brut annuel de son chiffre d’affaires, ou des recettes de la déclaration n°2042 C PRO.

 

Revenus mobiliers

Ces revenus sont, en principe, déjà indiqués sur la déclaration préremplie. Pour vérifier les montants, le contribuable peut se référer au justificatif (IFU) transmis par les organismes payeurs. 

 

Revenus fonciers

Il y a deux régimes différents en ce qui concerne les revenus fonciers.

Le régime du microfoncier. C’est lorsque les recettes perçues en 2017 des locations non meublées sont inférieures à 15 000 € (hors charges). Grâce à ce régime, il n’y a pas de déclaration n°2044 à réaliser. Le revenu net imposable sera calculé par l’administration fiscale qui appliquera un abattement de 30% au sommes déclarer (il ne faut donc pas les déduire préalablement).

Le régime réel d’imposition est lorsque les recettes perçues en 2017 sont supérieures ou égales à 15 000 €. Il faudra alors remplir la déclaration n°2044. Sur celle-ci, pourront être indiquées toutes les charges déductibles.

 

Les charges déductibles

Les charges déductibles comprennent les pensions versées aux proches. Le proche peut être un enfant mineur, majeur, un parent ou un ex-conjoint. Ce proche doit être considéré comme étant dans le besoin. Pour chaque catégorie, il y a un plafond de déductibilité.

Les cotisations sociales obligatoires pour certain régime de retraites, l’hébergement d’une personne âgée peuvent être considérées comme des charges déductibles de l’impôt sur le revenu.

 

Réductions et crédits d’impôt

Les dépenses familiales peuvent permettre d’avoir des réductions ou crédits d’impôt tel que la garde des enfants, les frais de scolarité, l’emploi d’un salarié à domicile, le versement d’une prestation compensatoire, les dons consentis aux œuvres, paiement de cotisations syndicales…