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Second acompte CVAE pour le 15/09/2015

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€, vous pouvez être redevable au 15 septembre 2015 d’un acompte.

 

Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2014 est supérieure à 3 000 €. Il est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2015, calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

 

Le montant du second acompte doit être ajusté, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1er acompte au 15 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour calculer le 1er acompte.

 

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

 

La CVAE 2015 sera ensuite liquidée sur la déclaration n° 1329-DEF, au regard des acomptes versés le 15 juin et le 15 septembre, au plus tard le 3 mai 2016.