Actualités Jurisprudentielles

Séminaires, voyages & Cotisations

Séminaires ou aux voyages de stimulation :
ce sont parfois des avantages en nature soumis à cotisations !

Les dépenses liées à un voyage organisé par l’entreprise pour ses salariés peuvent relever du régime des frais d’entreprise et être exonérées de cotisations sociales à ce titre sous de strictes conditions : caractère exceptionnel, intérêt de l’entreprise et frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié.

  • Cass. civ., 2e ch., 30 mars 2017, n° 16-12132