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Suivi des salariés par la médecine du travail : Nouvelles Modalités

La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail avec comme principe celui d’un suivi individuel de l’état de santé du salarié. Le décret d’application permettant l’entrée en vigueur de ces mesures est paru. Son contenu est applicable depuis le 1er janvier 2017 à compter de la première visite ou du premier examen effectué par le salarié au titre de son suivi individuel.

La visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention.

Le salarié nouvellement recruté ne fera plus l’objet de la traditionnelle visite médicale d’embauche, qui devait avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Désormais, il bénéficie d’une « visite d’information et de prévention » dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste de travail, sauf dans le cas particulier des apprentis pour lesquels le délai est ramené à 2 mois.

Lors de la visite d’information, un dossier médical en santé au travail est ouvert au nom du salarié.

Le suivi médical systématique tous les 24 mois est remplacé par un suivi périodique dont la fréquence est fixée par le médecin du travail, avec, au minimum, une visite tous les 5 ans.

Les salariés travaillant sur un poste à risques bénéficient d’un suivi individuel renforcé impliquant un examen médical d’aptitude à l’embauche. Il s’agit notamment des salariés exposés à l’amiante, au plomb, au risque de chute, etc..

Le suivi renforcé concerne également les jeunes en formation affectés à certains travaux dangereux, les salariés titulaires de l’autorisation de conduite de certains équipements de travail ou encore les salariés habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Les jeunes de moins de 18 ans ne font plus partie, de par cette seule qualité, des bénéficiaires d’une surveillance renforcée. En contrepartie, la visite d’information et de prévention doit impérativement avoir lieu avant l’embauche et ils peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un éventuel suivi adapté décidé par le médecin du travail.

La déclaration d’inaptitude ne nécessite plus un double examen médical, sauf circonstances particulières.

Le médecin du travail peut mentionner dans l’avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.