Actualités fiscales

Taux & Associés

  • Taux de rémunération des comptes d’associés

Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,60 %, 1,58 % et 1,57 % pour les exercices de 12 mois clos les 31 mars, 30 avril et 30 mai 2018.

 

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP).

 

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

    – la méthode classique,

    – la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestre civil compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent.

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve.

Compte tenu du TMP du 1er trimestre 2018 (1,53 %) et de celui des trimestres 2017, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n’est jamais plus élevé que celui calculé avec la méthode classique (voir tableau ci-dessous). Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en avril et mai 2018 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 2trimestre 2018, au cours de la 2equinzaine de juin 2018.

 

 

Taux limites de déduction (en%)

Exercices clos les :Durée de l’exercice
9 mois12 mois15 mois18 mois
31 janvier 2018    
– méthode classique1,611,651,691,73
– méthode alternative1,601,641,681,73
28 février 2018    
– méthode classique1,601,631,671,71
– méthode alternative1,591,621,661,70
31 mars 20181,571,601,641,68
30 avril 2018 (et jusqu’au 30 mai)1,561,581,621,66
31 mai 2018 (et jusqu’au 29 juin)1,561,571,601,64