Actualités sociales

Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage : vers une fusion de deux composantes ?

 

A ce jour, la taxe d’apprentissage recouvre 3 composantes avec les taux de 0.50% (la taxe proprement dite) + 0.18% (contribution additionnelle) + la contribution supplémentaire pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Un projet de loi prévoit de fusionner la taxe et la contribution additionnelle. Cette taxe représenterait alors un taux global inchangé de 0,68 %.

Ces mesures s’appliqueraient au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2013