Actualités sociales

Taxe sur les salaires 2014

Capture

 

Le montant de la franchise ainsi que l’abattement en faveur des associations ont aussi été réévalués. Ainsi, ils sont respectivement fixés à 1 200 € et 20 000 € au 1er février 2014.

Rappelons par ailleurs que l’assiette de la taxe sur les salaires est élargie depuis le 1er janvier 2013 puisqu’elle correspond à l’assiette de la CSG. De la sorte, des éléments qui en étaient exclus antérieurement (ex. : la participation) y sont désormais intégrés.

A l’inverse, il est désormais expressément précisé que la rémunération des apprentis est exclue en totalité de l’assiette de la taxe (BOFiP-TPS-TS-10- § 70-22/01/2014).

BOFiP-TPS-TS-30- § 10-22/01/2014