Publié le : 22 novembre 2013

Catégories : Actualités fiscales

 

Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2013, acquitter la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés au titre des véhicules de tourisme détenus ou utilisés du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

 

Pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er octobre 2011, les voitures qui combinent l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole et qui émettent moins de 110 grammes de CO2 sont totalement exonérées de TVS, pour une période de 8 trimestres.

La déclaration, accompagnée du règlement, doit être déposée le 30 novembre 2013 au plus tard.

La déclaration 2855 millésimée 2013 est identique à celle de l’année dernière.

Les véhicules imposables sont les véhicules de tourisme possédées, utilisées ou louées par la société.

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions sur ce sujet.

 

 


 

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