Actualités fiscales

TVA : si votre société est au réel simplifié, n’oubliez pas l’acompte de ce mois de juillet

N’oubliez pas qu’entre le 19 et le 21 juillet, vous devez télédéclarer et télépayer  l’acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2016 par les sociétés au réel simplifié.

 

Depuis l’année dernière les sociétés qui s’acquittent leur TVA selon le régime du réel simplifié n’ont plus quatre acomptes à verser en cours d’année, mais deux seulement.

 

L’un au cours de ce mois de juillet (55%), l’autre en décembre (40%) de la taxe totale due au titre de 2015, avant déduction de celle relative aux immobilisations.

 

Une dispense de versement de TVA existe si votre TVA due 2015, hors TVA relative aux immobilisations (ligne 57 de la déclaration CA12/CA12 E) était inférieur à 1.000 €.