Actualités fiscales

Ventes de fleurs : Taux de TVA applicable

Le taux de 10 % s’applique, en principe, aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation. Lorsque ces produits font l’objet d’une transformation substantielle, c’est le taux normal à 20 % qui trouve à s’appliquer.

 

Les ventes de fleurs pour lesquelles la main d’œuvre est prépondérante dans leur processus de transformation sont passibles du taux normal.

 

Pour rappel, le taux normal s’applique aux compositions florales, aux fleurs ou plantes ayant fait l’objet d’un traitement spécifique ainsi qu’aux fleurs ou plantes artificielles.