Un projet d’avenant au protocole d’accord sur l’assurance chômage en date du 25 février 2026 prévoit un certain nombre de réformes.
Un projet de loi pour modifier le code du travail sera nécessaire pour moduler l’indemnisation du chômage en fonction du motif de la rupture.
L’entrée en vigueur est prévue au mois de septembre 2026.
Si ce projet entre en vigueur, la durée d’indemnisation pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle serait différente :
- Pour les salariés < 55 ans : 15 mois au lieu de 18 mois ;
- 55 ans ≤ salarié < 57 ans : 20,5 mois au lieu de 22,5 mois ;
- Pour les salariés ≥ 57 ans : 20,5 mois au lieu de 27 mois.