Actualités fiscales

Activité partielle : nouveau taux de remboursement au 1er juin

Le ministère du Travail a annoncé le nouveau taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre de l’activité partielle, à partir du 1er juin prochain.

 

Le Gouvernement encourage à la reprise d’activité dans les secteurs ne faisant pas l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 (tourisme notamment), ainsi :

 

  • Avant le 1er juin

– L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié est égale à 70% du salaire horaire brut (et au minimum à 8.03€ par heure chômée).

– Le remboursement de l’Etat aux entreprises est de 70% du salaire horaire brut de référence et plafonné à 4.5 SMIC. La prise en charge par l’Etat est donc totale dans la limite de 4.5 SMIC.

 

 

  • A compter du 1er juin

– L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié reste à 70% du salaire horaire brut (et au minimum à 8.03€ par heure chômée).

– Le remboursement par l’Etat aux entreprises ne faisant pas l’objet de restrictions (cf ci-dessus) baisse et passe ainsi à 60% du salaire horaire brut de référence, dans la limite de 4.5 SMIC, pour les salariés indemnisés au-delà de 8.03€ par heure chômée (remboursement intégral pour les salariés indemnisés au minimum de 8.03 € par heure chômée). Il y aura donc un reste à charge pour les salariés en activité partielle indemnisés au-delà de 8.03€ par heure chômée.

 

 

Cette nouvelle mesure sera prochainement mise en œuvre par décret.