Eridya AEC – Votre cabinet d'expertise comptable à Angers
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  • Travaux induits 2014 - TVA à 5,5 % (1164 téléchargements)
  • La Comptabilité de votre entreprise (1177 téléchargements)
  • Faisons connaissance (1237 téléchargements)
  • Travaux induits 2014 - TVA a 5,5 % (976 téléchargements)
  • Attestation 2014 travaux taux réduit - normale (1270 téléchargements)
  • Attestation 2014 travaux taux réduit - Simplifiée (1456 téléchargements)
  • Questions TVA 2014 (8326 téléchargements)
  • Article 18 bis TVA (1846 téléchargements)
  • Amélioration énergétique (2452 téléchargements)
  • Tableau récapitulatif TVA 2014 (3198 téléchargements)
  • tableau malus automobile 2014 (1157 téléchargements)
  • tableau malus automobile 2014 (1140 téléchargements)
  • La loi de sécurisation de l'emploi : les principales mesures (1363 téléchargements)
  • Circulaire DSS/SD5B/2013-44 du 25 septembre 2013 (1402 téléchargements)
  • Demande d'indemnisation au titre des allocations d'activité partielle (1438 téléchargements)
  • Fiche descriptive des téléprocédures des professionnels (1150 téléchargements)
  • Lettre d'information n° 23 CPAM des pays de loire (1257 téléchargements)
  • Cerfa demande d'autorisation d'activité partielle (2361 téléchargements)
  • Tableau synthétique de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD (1217 téléchargements)
  • Tableau synthétique de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD (1246 téléchargements)
  • Projet de loi de sécurisation de l'emploi (1320 téléchargements)
  • conges d'été (1397 téléchargements)
  • ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR LA COMPETITIVIT DES ENTREPRISES ET LA SECURISATION DE L'EMPLOI (1519 téléchargements)
  • Le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (1457 téléchargements)
  • Nouvelle tranche de salaires pour la taxe sur les salaires 2013 (1292 téléchargements)
  • LOI DE FINANCES 2013 (4155 téléchargements)
  • Affiche Championnats de France Natation 2012 (1487 téléchargements)
  • Pacte National compétitivité - questions-réponses du 1er ministre (1568 téléchargements)
  • Pacte National pour la compétitivité, la croissance et l'emploi (1250 téléchargements)
  • Championnat de France de Natation (1233 téléchargements)
  • Durée de conservation des documents (1737 téléchargements)
  • DIAGNOSTIC RETRAITE (1576 téléchargements)
  • tableau récapitulatif (1384 téléchargements)
  • Cession de droits sociaux et taxation au 1er janvier 2012 (1357 téléchargements)
  • Contrat d'apprentissage notice FA14 (7855 téléchargements)
  • CERFA 14738*01 (3711 téléchargements)
  • Contrat d'apprentissage cerfa FA13 (1451 téléchargements)
  • Projet de loi de finances rectificative (1352 téléchargements)
  • STAGES EN ENTREPRISE (1514 téléchargements)
  • Fiches de poste (1660 téléchargements)
  • Formation sur logiciel paies (1498 téléchargements)
  • Gestion des relations avec les représentants du personnel (1499 téléchargements)
  • Intéressement aux résultats (1507 téléchargements)
  • Intéressement à la performance (1448 téléchargements)
  • Licenciement pour motif personnel (1432 téléchargements)
  • Licenciement pour motif économique (1541 téléchargements)
  • Matinées de formation (1476 téléchargements)
  • Optimisation de la rémunération du dirigeant (1481 téléchargements)
  • Règlement intérieur (1380 téléchargements)
  • Le Statut de votre Conjoint (1532 téléchargements)
  • Tableau de bord social (10489 téléchargements)
  • La distribution de réserves (1895 téléchargements)
  • Logiciel Facturation Rapide (1571 téléchargements)
  • Document unique d'évaluation des risques (1640 téléchargements)
  • L'Audit social (1574 téléchargements)
  • Désignation obligatoire d'un responsable sécurité (2652 téléchargements)
  • Election des représentants du personnel (1569 téléchargements)
  • Négociation collective en entreprise pénibilité au travail (3051 téléchargements)
  • Négociation collective en entreprise pour les séniors (2617 téléchargements)
  • Négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle (1852 téléchargements)
  • RÉFÉRENTIEL (1562 téléchargements)
  • COURRIER ENGAGEMENT (1652 téléchargements)
  • ARRÊTÉ LISTE DIPLOMES (1466 téléchargements)
  • LETTRE D'INTENTION (1754 téléchargements)
  • LISTE ORGANISMES DÉCLARÉS (1672 téléchargements)
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  • LIVRET DELEGUES DU PERSONNEL (4496 téléchargements)
  • Extrait du Code Pénal (1705 téléchargements)
  • Panneau affichage (1754 téléchargements)
  • Vidéo Conseil Général de Maine et Loire (1583 téléchargements)
  • Annexe 1 Extrait du Code du Travail L 3221-1 à L 3221-7 (12718 téléchargements)
  • Diaporama Championnats Angers Natation (1585 téléchargements)
  • Vidéo Conseil général Championnats Angers Natation (1465 téléchargements)
  • Vidéo Angers actualité Locale (1891 téléchargements)
  • Réforme de la TVA à taux réduit - Transport (11195 téléchargements)
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  • Réforme de la TVA à taux réduit - livres imprimeurs (2476 téléchargements)
  • Réforme de la TVA à taux réduit - Pharmacie (4848 téléchargements)
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Actualités du cabinet

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  • Actualités du cabinet

    Meilleurs Voeux 2019 !

    Posté le10 janvier 2019

    Toute l’équipe du cabinet ERIDYA vous souhaite une Belle et Heureuse Année 2019 !  

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019

    Posté le10 janvier 2019

     05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre […]

  • Actualités juridiques

    RGPD & 1er BILAN

    Posté le10 janvier 2019

    Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés 1 000 notifications de violations de données (7 par jour […]

  • Actualités sociales

    Feuille de paie 2019 & Changements

    Posté le10 janvier 2019

    Les changements sur la feuille de paie en 2019 Le montant du Smic Au 1er janvier 2019, le taux horaire brut du Smic est de 10,03 €. (1 521,22 € par […]

  • Actualités sociales

    Nouvelles mesures, salariés et retraités

    Posté le19 décembre 2018

    Vos Experts-Comptables vous informent Décembre 2018   LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES SALARIES ET RETRAITES   Le Président de la République a annoncé, […]

  • Actualités fiscales

    Dégrèvement & Taxe d’habitation

    Posté le20 novembre 2018

    Dégrèvement de la taxe d’habitation    Certains contribuables ont vu le montant de leur impôt baisser de 30 %. En effet, la loi de finances 2018 […]

  • Actualités fiscales

    CFE & Entreprises

    Posté le20 novembre 2018

    Cotisation foncière des entreprises 2018   La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de l’année d’imposition exercent à […]

  • Actualités fiscales

    Revenus fonciers & Répartition des charges

    Posté le20 novembre 2018

    Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire   Lorsque la dissociation des charges incombant au propriétaire et des […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en DÉCEMBRE 2018

    Posté le20 novembre 2018

    Calendrier Fiscal les dates à retenir en Décembre 2018   Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2018 […]

  • Actualités sociales

    Fusion & Disparition

    Posté le20 novembre 2018

    Avec la fusion de l’Agirc et de l’Arrco : disparition de la garantie minimale de points pour les cadres au 1er janvier 2019   Pour rappel, […]

  • Actualités sociales

    Cotisations de retraite complémentaire & Régime salarié

    Posté le20 novembre 2018

    Les cotisations de retraite complémentaire du régime salarié augmentent en 2019   Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionnent avec des taux de cotisation identiques pour les […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en NOVEMBRE 2018

    Posté le29 octobre 2018

    Calendrier Fiscal les dates à retenir en NOVEMBRE 2018   Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, […]

  • Actualités du cabinet

    L’INFODYA n°2 est sorti !

    Posté le24 octobre 2018

    Chers clients ERIDYA, Surveillez vos boîtes aux lettres : votre magazine INFODYA n°2 est sorti !   INFODYA, c’est un support de communication réalisé par […]

  • Actualités fiscales

    Coiff’PRO & Auto’PRO

    Posté le11 octobre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe :   Aides financières Coiff’pro et Auto’pro pour les coiffeurs, garagistes et carrossiers NON EMPLOYEUR.   Afin d’améliorer […]

  • Actualités du cabinet

    INFODYA & Actualités

    Posté le27 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Le tout premier magazine du cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA a vu le jour !   INFODYA, c’est […]

  • Actualités sociales

    Durée du travail & Licenciement

    Posté le27 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Durée du travail et Licenciement   Un employeur avait embauché une salariée en CDD à temps partiel, […]

  • Actualités sociales

    Incitation à la grève & Licenciement

    Posté le27 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Incitation à la grève et licenciement   Des salariés ont incité des collègues à se mettre en […]

  • Actualités sociales

    Rupture conventionnelle & Annulation

    Posté le27 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Effets d’une rupture conventionnelle annulée   Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention […]

  • Actualités du cabinet

    PAS & Session de rattrapage

    Posté le26 septembre 2018

    Le cabinet ERIDYA organisait le 25 juin dernier une réunion sur « Les enjeux sociaux et fiscaux du Prélèvement à la Source ».    Pour celles et […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en OCTOBRE 2018

    Posté le26 septembre 2018

    Calendrier Fiscal les dates à retenir en OCTOBRE 2018   Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2018 […]

  • Actualités fiscales

    Intérêt de retard & Rectification spontanée

    Posté le25 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : L’intérêt de retard est réduit en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration   Loi 2018-727 […]

  • Actualités sociales

    Rupture conventionnelle & État de santé altéré

    Posté le25 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe :   Rupture conventionnelle et état de santé altéré   Une salariée a demandé une rupture conventionnelle à […]

  • Actualités sociales

    Rupture conventionnelle & refus d’homologation

    Posté le25 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe :   Rupture conventionnelle et refus d’homologation Suite à la non homologation d’une 1ère convention de rupture (au […]

  • Actualités sociales

    Clause d’exclusivité & Protection des intérêts

    Posté le25 septembre 2018

    Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Validité d’une clause d’exclusivité Pour être valable, une clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des […]

  • Actualités fiscales

    Divulgations & Sanctions

    Posté le24 septembre 2018

    Votre cabinet ERIDYA vous informe :   Sanctions pénales de droit commun en cas de divulgation du taux du prélèvement à la source   Loi […]

  • Actualités du cabinet

    Salon du Véhicule électrique

    Posté le20 septembre 2018

    Le cabinet ERIDYA vous informe : Salon du véhicule électrique et de la mobilité durable 2018 Samedi 22 et dimanche 23 septembre 2018   Ce […]

  • Actualités sociales

    Preuve & Congés

    Posté le11 septembre 2018

    La preuve de la prise des congés payés repose sur l’employeur   Chaque salarié doit avoir soldé les jours de congés acquis en fin de […]

  • Actualités sociales

    Congés & Fractionnement

    Posté le11 septembre 2018

    Congés payés pour fractionnement   Le droit à ces jours supplémentaires naît du seul fait du fractionnement (prise d’au moins 12 jours ouvrables en continu, […]

  • Actualités fiscales

    AVIS D’IMPOSITION & VERIFICATION

    Posté le11 septembre 2018

    Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018 ! Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 est disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr depuis le […]

  • Actualités fiscales

    DONS & EVALUATION

    Posté le5 septembre 2018

    Réduction d’impôt mécénat : comment évaluer les dons en nature ?     Les dons en nature effectués, par les entreprises, à des oeuvres d’intérêt […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en SEPTEMBRE 2018

    Posté le3 septembre 2018

    Délai variable  • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]

  • Actualités du cabinet

    PAS & Taux

    Posté le25 juillet 2018

    Le fonctionnement des différents taux de prélèvement à la source.   Ceci concerne votre impôt sur le revenu personnel.   Nous vous informons que vous […]

  • Actualités sociales

    Accords & Dématérialisation

    Posté le24 juillet 2018

    Dépôt 100% dématérialisé des accords d’entreprise   Le décret du 15 mai 2018 (2018-362 du 15-5-2018 : JO 17) dématérialise entièrement la procédure de dépôt […]

  • Actualités sociales

    Rupture & Délai

    Posté le23 juillet 2018

    Rupture conventionnelle et délai de rétractation Lorsqu’une première convention de rupture a fait l’objet d’un refus d’homologation, les parties qui signent une seconde convention doivent […]

  • Actualités sociales

    Projet & Mesures sociales

    Posté le23 juillet 2018

    Le projet de loi « Pacte »     Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le […]

  • Actualités sociales

    Retraite & Régime unifié

    Posté le23 juillet 2018

    Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO   Dans le cadre de la mise en place du régime unifié retraite complémentaire AGIRC-ARRCO […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en AOÛT 2018

    Posté le23 juillet 2018

    Délai variable  • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]

  • Actualités sociales

    Emploi & Retour

    Posté le17 juillet 2018

    Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu’au 30 juin 2019   Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le […]

  • Actualités sociales

    Cotisations & BONUS/MALUS

    Posté le17 juillet 2018

    Un bonus/malus des cotisations d’assurance chômage   Le projet de loi prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait […]

  • Actualités sociales

    CDD & REMPLACEMENT

    Posté le17 juillet 2018

    Projet de loi « Avenir professionnel »     Un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental Le projet de loi pour la liberté de choisir […]

  • Actualités sociales

    PLAFOND & PRORATA

    Posté le12 juillet 2018

    1er juillet 2018 : Fin de la période transitoire pour l’application des nouvelles règles de prorata de plafond   Les nouvelles modalités de calcul du plafond […]

  • Actualités fiscales

    PAS, CESU & PAJEMPLOI

    Posté le10 juillet 2018

    Du nouveau sur le PAS et les salariés employés par des particuliers via Cesu et Pajemploi : pas de prélèvement à la source en 2019 […]

  • Actualités du cabinet

    FORMATION & FERMETURE

    Posté le10 juillet 2018

    Nous vous informons que le cabinet sera exceptionnellement fermé le : Vendredi 20 JUILLET en raison d’une Journée de formation interne

  • Actualités du cabinet

    ETE & CONGES

    Posté le9 juillet 2018

    Le cabinet ERIDYA sera fermé :   Du Samedi 11 AOÛT au Dimanche 26 AOÛT pour les Congés d’été    Bonnes vacances !

  • Actualités fiscales

    INDEPENDANTS & REVENUS FONCIERS

    Posté le2 juillet 2018

     Imposition des revenus fonciers des indépendants : pas de réforme prévue   Contrairement aux revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers restent soumis au barème […]

  • Actualités fiscales

    CROISSANCE & TRANSFORMATION

    Posté le2 juillet 2018

    Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)   Le projet de loi PACTE a été présenté le 18 juin au […]

  • Actualités fiscales

    CESSION & PASSIF

    Posté le2 juillet 2018

    Cession de parts sociales : attention à la rédaction d’une garantie de passif   A l’occasion de la cession de la totalité des parts d’une société, […]

  • Actualités sociales

    Allocations & Revalorisation

    Posté le28 juin 2018

    Revalorisation des allocations chômage de 0,7 % au 1er juillet 2018 La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JUILLET 2018

    Posté le26 juin 2018

    Délai variable  • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2018 ou du 2etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit […]

  • Actualités fiscales

    Parrainage & Déduction

    Posté le26 juin 2018

    Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association   Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles […]

  • Actualités fiscales

    Revenus 2017 & Précisions

    Posté le4 juin 2018

    PRECISIONS SUR LA DECLARATION DES REVENUS 2017   Cette année, tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à […]

  • Actualités juridiques

    RGPD & Comportement

    Posté le1 juin 2018

    RGPD – Le cabinet ERIDYA adopte le comportement responsable attendu   Le 25 mai 2018 est entré en application le règlement européen relatif à la […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JUIN 2018

    Posté le23 mai 2018

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]

  • Actualités sociales

    Bulletin de paie : publication de nouveaux modèles

    Posté le18 mai 2018

    Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles […]

  • Actualités fiscales

    Rapport de gestion & Dispense

    Posté le30 avril 2018

    Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises   Réglementation actuelle   Actuellement, les petites entreprises dont le capital est détenu par […]

  • Actualités fiscales

    Prélèvements & Modulation

    Posté le30 avril 2018

    Possibilité de modifier les prélèvements mensuels IR 2017 en 2018   Les contribuables peuvent augmenter ou diminuer par rapport à l’impôt sur leurs revenus de […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en MAI 2018

    Posté le25 avril 2018

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]

  • Actualités sociales

    Protection sociale & Fusion

    Posté le24 avril 2018

    AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP = ALLIANCE PROFESSIONNELLE au 1er janvier 2018   PRO BTP et cinq autres groupes de protection […]

  • Actualités sociales

    BTP & Déclaration

    Posté le23 avril 2018

    Information importante concernant la déclaration de revenus de vos Salariés du bâtiment    La direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas été en mesure, cette année, […]

  • Actualités fiscales

    Déclaration & Calendrier

    Posté le16 avril 2018

    DECLARATION des REVENUS 2017   La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant :   […]

  • Actualités du cabinet

    ETE & FERMETURES

    Posté le16 avril 2018

    Cet été, Nous vous informons que le cabinet ERIDYA sera fermé :   Le Vendredi 20 JUILLET – Journée de formation interne Du Samedi 11 […]

  • Actualités fiscales

    Cessation & Obligations

    Posté le16 avril 2018

    Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives ! Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration fiscale de […]

  • Actualités fiscales

    Location & TVA

    Posté le16 avril 2018

    La location d’un logement sur un site collaboratif peut relever de la TVA   Dès lors qu’elle s’accompagne de prestations para-hôtelières, la location d’un logement […]

  • Actualités fiscales

    Taux & Associés

    Posté le12 avril 2018

    Taux de rémunération des comptes d’associés Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,60 %, 1,58 % et 1,57 % pour les exercices […]

  • Actualités sociales

    Emplois francs

    Posté le12 avril 2018

    Emplois francs : ANGERS/TRELAZE dans la liste – à compter du 1er avril 2018 https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville   EMPLOIS FRANCS formulaire de demande EMPLOIS FRANCS liste des […]

  • Actualités fiscales

    Factures & Numérisation

    Posté le3 avril 2018

    Numérisation des factures papier    Les factures papier reçues (achat) ou émises (vente) par les entreprises peuvent être conservées sur support informatique ou sur support […]

  • Actualités fiscales

    Véhicules & Suramortissement

    Posté le3 avril 2018

    Bonne nouvelle : Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !   Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur […]

  • Actualités fiscales

    Gérant(e)s & Indemnités

    Posté le3 avril 2018

    Nouveauté en matière d’indemnités journalières des gérant(e)s majoritaires :   Nouveaux délais de carence   Les gérants majoritaires qui relèvent du régime des artisans ou des […]

  • Actualités fiscales

    Liquidation & Redressement

    Posté le3 avril 2018

    Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire      Suite à une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut adresser à l’entreprise contrôlée une […]

  • Actualités fiscales

    IS & Barème

    Posté le3 avril 2018

    Barème de l’impôt sur les sociétés, que du bon à venir L’IS va passer de 33.33% à 25% progressivement et le taux de 15% est […]

  • Actualités fiscales

    Plafonds & Location

    Posté le3 avril 2018

    Petite niche fiscale : Si vous louez une partie de l’habitation principale,  publication des plafonds de loyer 2018     Les personnes qui louent ou sous-louent une […]

  • Actualités fiscales

    Cotisations RSI & Changements

    Posté le3 avril 2018

    Vos cotisations RSI : changements de taux en 2018 et quelques bonnes nouvelles   A compter du 1er janvier 2018, 3 changements impactent le calcul des […]

  • Actualités fiscales

    Repas & Frais supplémentaires

    Posté le3 avril 2018

      Pour vos Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018   Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux […]

  • Actualités du cabinet

    Barèmes & Kilomètres

    Posté le28 mars 2018

    Information : Barèmes Kilométriques automobiles 2018 Pour la 4ème année consécutive, le barème kilométrique n’a pas été réévalué :   Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km/an de […]

  • Actualités sociales

    Réforme & Orientation

    Posté le27 mars 2018

    Réforme professionnelle : présentation par la ministre du travail le 5 mars 2018 Les grandes orientations de la réforme sont les suivantes : Crédit de 500 à […]

  • Actualités sociales

    Démission & Reconversion

    Posté le27 mars 2018

    Réforme de l’assurance chômage : Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 Création d’une « allocation d’aide au retour à l’emploi projet » (AREP) : cette allocation vise […]

  • Actualités sociales

    PAS la suite…

    Posté le21 mars 2018

    Prélèvement à la source (PAS) Le PAS de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour les salaires, il prendra la forme […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en AVRIL 2018

    Posté le21 mars 2018

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2018 ou du 1er trimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit […]

  • Actualités sociales

    Salaire & Transparence

    Posté le13 mars 2018

    Egalité professionnelle communiqué de presse du Premier ministre du 7 mars 2018 Pour élaborer des critères objectifs de mesure et de calcul des écarts de […]

  • Actualités sociales

    URSSAF & Paiement

    Posté le13 mars 2018

    URSSAF paiement mensuel des cotisations URSSAF au 1er janvier 2018 et télépaiement via la DSN Les petites entreprises dont l’effectif était généralement d’au plus 9 […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en MARS 2018

    Posté le21 février 2018

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en FEVRIER 2018

    Posté le23 janvier 2018

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]

  • Actualités sociales

    SMIC & Revalorisation

    Posté le18 décembre 2017

    Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er Janvier 2018 vient d’être officialisé.   Le SMIC est revalorisé de 1.24 %, ce qui […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2018

    Posté le18 décembre 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4etrimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de […]

  • Actualités fiscales

    PLFSS 2018

    Posté le13 décembre 2017

    PLFSS 2018 : encore des modifications pour la taxe sur les véhicules de sociétés !   Afin d’encourager l’usage de véhicules propres, l’article 13 du […]

  • Actualités fiscales

    IR & Précisions

    Posté le7 décembre 2017

      Prélèvement à la source de l’IR : entrée en vigueur au 1er janvier 2019 confirmée   L’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement […]

  • Actualités sociales

    Carte & BTP

    Posté le28 novembre 2017

      La nouvelle carte d’identification professionnelle BTP, obligatoire sur les chantiers est exigible depuis le 1er Octobre. Elle remplace l’ancienne carte BTP. Vous trouverez ci-dessous […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Posté le22 novembre 2017

    Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur   L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Régime & Cadeaux

    Posté le22 novembre 2017

    Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?   Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Accident & Formulaire

    Posté le22 novembre 2017

    Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible ! Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous […]

  • Actualités fiscales

    Avis & CFE

    Posté le21 novembre 2017

    Cotisation Foncière des Entreprises   Les avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont disponibles sur le site « impôt.gouv ». La date limite de paiement est […]

  • Actualités du cabinet--Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en Décembre 2017

    Posté le20 novembre 2017

      Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au […]

  • Actualités Jurisprudentielles

    Retard & Préjudice

    Posté le8 novembre 2017

    Remise tardive du certificat de travail et de l’attestation Pôle Emploi   Pas de réparation par l’employeur sans preuve par le salarié du préjudice subi. […]

  • Actualités fiscales

    Véhicules & Prime

    Posté le24 octobre 2017

    Projet de Loi de Finances 2018 sur les véhicules   Mise en place le 1er avril 2015, la prime à la conversion permet de mettre […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Contrat & Dépassement

    Posté le23 octobre 2017

    Heures complémentaires et requalification en temps plein   La seule exécution d’heures complémentaires au-delà de la limite légale (1/10e ou 1/3) n’entraîne pas la requalification […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Avertissement & Licenciement

    Posté le19 octobre 2017

    Courrier au salarié suivi d’un licenciement   Un employeur avait adressé au principal auteur d’abus constatés dans son entreprise sur le remboursement de frais professionnels, […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Heures supp’ & Primes

    Posté le19 octobre 2017

    Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime   Ces heures donnent lieu à une rémunération majorée, s’exécutent dans le cadre […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en Novembre 2017

    Posté le19 octobre 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]

  • Actualités fiscales

    Finances & Projets

    Posté le11 octobre 2017

      PROJET de Loi de Finances pour 2018   Instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, suppression de l’ISF et création de […]

  • Actualités fiscales

    Aide & Travailleurs indépendants

    Posté le6 octobre 2017

    Aide aux travailleurs indépendants en difficulté   Le RSI rappelle, dans une circulaire, les orientations stratégiques en matière d’utilisation du fonds d’action sociale destiné à […]

  • Actualités fiscales

    Fiscalité & Particuliers

    Posté le6 octobre 2017

    ATTENTION   MODIFICATIONS IMPORTANTES DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS     Projet de loi de Finances pour  2018 : taxation forfaitaire pour les revenus du […]

  • Actualités fiscales

    Taxe Foncière & Entreprises

    Posté le6 octobre 2017

    La taxe foncière due par les entreprises   Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière pour 2017. Une taxe […]

  • Actualités fiscales

    Caisse & Sécurité

    Posté le26 septembre 2017

    Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés   Les pouvoirs publics ont instauré l’obligation pour les entreprises qui utilisent un logiciel […]

  • Actualités fiscales

    Information & Vérification

    Posté le25 septembre 2017

    Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise un courrier […]

  • Actualités fiscales

    CVAE & ACOMPTE

    Posté le22 septembre 2017

    N’oubliez pas le second acompte de CVAE ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en OCTOBRE 2017

    Posté le20 septembre 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2017 ou du 3e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement […]

  • Actualités fiscales

    Réforme fiscale & Particuliers

    Posté le28 août 2017

    Réforme fiscale : les mesures visant les particuliers     Le Premier ministre a détaillé sa feuille de route des prochaines réformes à venir. Cette […]

  • Actualités fiscales

    Impôt sur le revenu & Erreur

    Posté le24 août 2017

    Vérification de votre avis d’impôt sur le revenu   Les contribuables commencent à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu. Si à la lecture de […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en SEPTEMBRE 2017

    Posté le23 août 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]

  • Actualités fiscales

    Indice & Loyers

    Posté le2 août 2017

    Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017     L’indice de révision des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés s’établit à 126,19 […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Attente & Rémunération

    Posté le2 août 2017

    Durée du travail   Le temps d’attente durant lesquels le salarié est contraint de rester dans son camion pour le surveiller constitue du temps de […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Licenciement pour inaptitude

    Posté le2 août 2017

    Licenciement pour inaptitude   La visite médicale de reprise organisée par le salarié n’a pas de valeur si l’employeur n’en a pas été informé à […]

  • Actualités fiscales

    Réformes fiscales & Calendrier

    Posté le2 août 2017

    Calendrier des prochaines réformes fiscales     Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dernièrement exposé sa déclaration de politique générale. La transformation du crédit d’impôt […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Rémunération & Acceptation

    Posté le1 août 2017

    Modification de la rémunération et acceptation par le salarié   La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Prime & Usage

    Posté le1 août 2017

    Versement d’une prime et usage   Un salarié réclamait en justice le paiement de sommes au titre de primes de fin d’année et de primes […]

  • Actualités Jurisprudentielles

    Séminaires, voyages & Cotisations

    Posté le1 août 2017

    Séminaires ou aux voyages de stimulation : ce sont parfois des avantages en nature soumis à cotisations ! Les dépenses liées à un voyage organisé […]

  • Actualités du cabinet

    Notre équipe s’agrandit !

    Posté le25 juillet 2017

    Le cabinet ERIDYA souhaite la bienvenue aux deux nouvelles collaboratrices arrivées récemment au sein de notre équipe : Emmanuelle au poste de Secrétaire de direction Estelle […]

  • Actualités du cabinet

    FERMETURE du CABINET pour les congés d’été

    Posté le25 juillet 2017
  • Actualités du cabinet

    Une nouvelle diplômée dans nos rangs !

    Posté le24 juillet 2017

    Notre cabinet est fier de compter une nouvelle diplômée parmi nos élèves stagiaires !   Céline BERGERET vient de passer avec succès sa licence professionnelle « Métiers […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en AOUT 2017

    Posté le24 juillet 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]

  • Actualités fiscales

    Fermeture estivale & obligations fiscales et sociales

    Posté le18 juillet 2017

    Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales En cas de fermeture de votre entreprise pendant quelques semaines cet été, pensez […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Licenciement & Indemnités

    Posté le5 juillet 2017

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de – de 11 salariés   Lors d’un  licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, l’employeur […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Règlement & Sanction

    Posté le5 juillet 2017

    Règlement intérieur et sanction disciplinaire   Dans une entreprise de + de 20 salariés, l’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire autre que le licenciement […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Contraventions & Avantages

    Posté le4 juillet 2017

    Prise en charge par l’employeur des amendes de ses salariés, assujettie à cotisations   La Cour de cassation a jugé que la prise en charge, […]

  • Actualités du cabinet

    Nouveaux supports de communication

    Posté le4 juillet 2017

    Notre cabinet évolue, ses outils aussi !   Afin de faire évoluer l’image, au même titre que les services proposés par notre cabinet, une refonte […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Bons d’achat & Cadeaux

    Posté le3 juillet 2017

    Le ministère et l’ACOSS ont admis par tolérance que les cadeaux et bons d’achat attribués par un CE ou, dans les entreprises de moins de […]

  • Actualités fiscales

    Numérisation des factures « papier » : mode d’emploi

    Posté le22 juin 2017

    Arrêté ECFE1705189A du 22-3-2017   Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures établies ou reçues sur support papier sous forme électronique pendant […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JUILLET 2017

    Posté le21 juin 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2017 ou du 2etrimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du […]

  • Actualités fiscales

    Impôt & Prélèvement à la source

    Posté le13 juin 2017

    Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019 L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera décalé […]

  • Actualités fiscales

    Acomptes de CET pour le 15 juin 2017

    Posté le13 juin 2017

    Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Faute lourde & Non-gréviste

    Posté le8 juin 2017

    Empêcher les salariés non-grévistes de travailler constitue une faute lourde   Seule une faute lourde peut légitimer le licenciement ou toute autre sanction disciplinaire d’un […]

  • Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

    Déclaration & Melon

    Posté le8 juin 2017

    Travail dissimulé   Un commerçant, le jour d’une fête du melon de forte affluence, travaillait avec l’appui de 5 proches de son entourage. Un agent […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Cotisations & Chômage

    Posté le7 juin 2017

    Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage agréée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle le 4 mai […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Emploi accompagné & Précisions

    Posté le7 juin 2017

    La Loi Travail a créé un nouveau Dispositif d’emploi accompagné, pour permettre à certaines personnes handicapées de travailler en milieu dit « ordinaire » Dispositif mis […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Travail & Religion

    Posté le7 juin 2017

    Le ministère du travail a publié un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » sur son site Internet, en janvier 2017 à destination des employeurs […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Impôt & Prélèvement à la source

    Posté le7 juin 2017

    Au 1er janvier 2018 : les entreprises devront prélever l’impôt sur le revenu sur le salaire de leurs salariés Nouvelles mentions sur le bulletin de paie […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Contrat d’apprentissage & Limite d’âge

    Posté le6 juin 2017

    La loi Travail a repoussé à 30 ans, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage, à titre expérimental (du 1er janvier 2017 au 31 […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Aide forfaitaire & Apprentis – 21 ans

    Posté le6 juin 2017

    Création d’une aide forfaitaire de 335 € (quelle que soit la durée du contrat) versée aux apprentis de – de 21 ans (à la date de […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    CPF & Permis de conduire

    Posté le6 juin 2017

    Depuis le 15 mars 2017, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) ont la possibilité de le mobiliser pour préparer les épreuves théorique et pratique […]

  • Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

    Aide à l’embauche J-30

    Posté le6 juin 2017

     L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises* (PME) est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 Décret […]

  • Actualités sociales

    Vapoter comme fumer, c’est prohibé

    Posté le31 mai 2017

    Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, Jo du 27 Le […]

  • Actualités sociales

    La carte professionnelle du BTP est arrivée

    Posté le22 mai 2017

    Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier. Afin […]

  • Actualités fiscales

    Indemnité de révocation & déduction

    Posté le10 mai 2017

    L’indemnité de révocation versée à un gérant interdit de gérer n’est pas déductible Editions Francis Lefebvre Une société ne peut pas déduire de ses résultats […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en MAI 2017

    Posté le9 mai 2017

    Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]

  • Actualités fiscales

    Impôts locaux & yourte

    Posté le3 mai 2017

    Vivre dans une yourte ne permet pas d’échapper aux impôts locaux ! Editions Francis Lefebvre Lorsqu’elle est aménagée, meublée et affectée à l’habitation, une yourte […]

  • Actualités fiscales

    Crédit d’impôt & accessoires de poêle à bois

    Posté le3 mai 2017

    Pas de crédit d’impôt pour les conduits de raccordement et d’évacuation d’un poêle à bois Editions Francis Lefebvre   Le Conseil d’Etat met un terme […]

  • Actualités fiscales

    Contrats de prêt 2016 : souscription de la déclaration

    Posté le25 janvier 2017

    La déclaration (2062) des contrats de prêt conclus en 2016 doit être souscrite, le 15 février 2017 au plus tard, par l’intermédiaire qui est intervenu dans […]

  • Actualités fiscales

    Monnaie Électronique

    Posté le25 janvier 2017

    Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 € (au lieu de 1 000 € auparavant) au moyen de monnaie électronique lorsque le débiteur a […]

  • Actualités fiscales

    Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février 2017

    Posté le25 janvier 2017

    Les petites entreprises qui souhaitent changer de mode d’imposition à partir de 2017 doivent formuler une option ou y renoncer avant le 1er février prochain. La […]

  • Actualités fiscales

    Suivi des salariés par la médecine du travail : Nouvelles Modalités

    Posté le25 janvier 2017

    La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail avec comme principe celui d’un suivi individuel de l’état de santé du salarié. Le […]

  • Actualités du cabinet

    Mon Expert en Gestion : De nouvelles vidéos en ligne !

    Posté le21 décembre 2016

    Retrouvez de nouvelles vidéos de présentation des modules « Mon Expert en Gestion » dans l’onglet Galerie Vidéo.   Les modules Note de frais, Compta rapide/Banque, Achats […]

  • Actualités juridiques

    Nouvelle réforme des retraites – Document à télécharger

    Posté le20 décembre 2016

    Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : NOUVELLE REFORME DES RETRAITES

  • Actualités fiscales--Actualités juridiques

    Rectifications Loi de finance 2016 – Document à télécharger

    Posté le20 décembre 2016

    Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : RECTIFICATIONS LOI DE FINANCE 2016

  • Actualités fiscales

    Projet Loi de Finance 2017 – Document à télécharger

    Posté le20 décembre 2016

    Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : PROJET LOI DE FINANCE 2017

  • Actualités fiscales

    Contrôle à distance par l’administration fiscale des comptabilités informatisées

    Posté le20 décembre 2016

    Les comptabilités informatisées pourront faire l’objet d’un contrôle à distance, effectué à partir des fichiers des écritures comptables (FEC) de l’entreprise. Après avoir été informée […]

  • Actualités fiscales

    Rémunération des dirigeants sociaux

    Posté le28 novembre 2016

    Rémunération des dirigeants sociaux : Maintien d’une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société   L’ouverture d’une succession, composée notamment d’actions d’une société anonyme […]

  • Actualités fiscales

    Remboursements des crédits de TVA

    Posté le28 novembre 2016

    Remboursements des crédits de TVA : création d’une procédure de contrôle spécifique   Pour les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées à compter […]

  • Actualités fiscales

    Présentation du dispositif d’autoliquidation de TVA sur les importations

    Posté le28 novembre 2016

    Un dispositif optionnel En principe, lors d’une importation de biens provenant de pays hors de l’Union européenne (UE), la TVA est payée aux services des […]

  • Dates du calendrier fiscal

    Calendrier Fiscal : les dates à retenir en Janvier 2017

    Posté le28 novembre 2016

    Délai variable   • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre  2016 ou du 4e trimestre  2016 et, éventuellement, demande de […]

  • Actualités du cabinet

    Réunion d’information – Les Performances des Entreprises du BTP

    Posté le28 novembre 2016

    Nous vous remercions chaleureusement pour votre participation à la réunion du 24 Novembre dernier   Un rendez-vous sur le thème des Performances des Entreprises du […]

  • Actualités juridiques

    Document à télécharger – Loi Travail

    Posté le23 novembre 2016

    Vous souhaitez en savoir plus sur la loi travail promulguée le 9 Août dernier ? Téléchargez votre documentation en CLIQUANT ICI

  • Actualités fiscales

    Fichier des écritures comptables

    Posté le9 novembre 2016

    Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé doivent, en cas de contrôle, fournir à l’administration fiscale […]

  • Actualités fiscales

    TVA déductible sur les carburants

    Posté le26 octobre 2016

    Alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole Dans le cadre des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de […]

  • Actualités fiscales

    Achat de véhicules propres

    Posté le25 octobre 2016

    Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants : 30 000 €, au […]

  • Actualités fiscales

    Taxe sur les véhicules des sociétés

    Posté le25 octobre 2016

    Les sociétés doivent s’acquitter au plus tard le 30 novembre 2016 la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) au titre des véhicules de […]

  • Actualités sociales

    Cotisations sociales des Gérants majoritaires : changement en 2017

    Posté le11 octobre 2016

    Voici quelques mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 :   Diminution de la cotisation d’assurance maladie   Les gérants […]

  • Actualités juridiques

    Projet de Loi de Finances 2017 : les règles d’amortissement des véhicules de société seraient modifiées (Projet de loi de finances pour 2017 art. 42)

    Posté le11 octobre 2016

    L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins […]

  • Actualités fiscales

    Nouvelles baisses d’impôt annoncées

    Posté le20 septembre 2016

    Plusieurs mesures du projet de loi de finances 2017 ont été dévoilées par le Gouvernement. Elles concerneraient, notamment, une baisse de l’impôt sur le revenu […]

  • Actualités fiscales

    Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

    Posté le15 septembre 2016

    Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Chaque année, elles réalisent une déclaration annuelle obligatoire […]

  • Actualités fiscales

    Cessions échelonnées et exonération des plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant

    Posté le15 septembre 2016

    Les plus-values de cessions de parts ou d’actions de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite sont réduites, sous certaines […]

  • Actualités fiscales

    Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

    Posté le12 septembre 2016

    Le liquidateur judiciaire d’une société reproche des fautes de gestion au dirigeant et à l’ancien dirigeant de celle-ci. Il demande en conséquence leur condamnation à […]

  • Actualités fiscales

    Dépôt de factures électroniques destinées aux clients publics à compter du 1er janvier 2017

    Posté le12 septembre 2016

    À compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée par certaines entreprises-fournisseurs de l’État, sera étendue à l’ensemble des entreprises et à tous […]

  • Actualités fiscales

    Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    Posté le6 septembre 2016

    Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la transmission à leur employeur d’un taux de prélèvement neutre.   […]

  • Actualités sociales

    « Recrutement malin » – Documentation à télécharger

    Posté le27 juillet 2016

    Quels sont les bons plans ? (Aides et formations préalables à l’embauche effective de votre salarié – Panorama des aides à l’embauche)   Pour télécharger […]

  • Actualités sociales

    Les principales mesures du projet de la « loi travail »

    Posté le25 juillet 2016

    Au cours de l’été 2016, le projet de la « loi travail » devrait être définitivement adopté. En voici les principales mesures : Apparition du droit à la […]

  • Actualités sociales

    Nouvelles mesures relatives à l’URSSAF

    Posté le25 juillet 2016

    Remise gracieuse des majorations et pénalités de retard A compter du 11 juillet 2016, il n’existe plus qu’un seul cas de dérogation à la remise […]

  • Actualités sociales

    Compte personnel de prévention de la pénibilité : les derniers facteurs de risques sont entrés en vigueur

    Posté le25 juillet 2016

    Chaque employeur doit déclarer le fait qu’un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au-delà de seuils fixés par décret afin […]

  • Actualités fiscales

    Rémunération excessive d’un dirigeant

    Posté le25 juillet 2016

    Cass. com. 31 mai 2016 Une société mise en redressement judiciaire obtient un plan de continuation avec un échéancier sur 10 ans pour régler ses […]

  • Actualités fiscales

    Entreprises en difficulté : limites au mandat ad hoc

    Posté le25 juillet 2016

      Cass. com. 18 mai 2016 Si une société est en difficulté, le dirigeant peut demander au tribunal de commerce la désignation d’un mandataire ad […]

  • Actualités fiscales

    Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2017

    Posté le25 juillet 2016

    Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient actuellement du crédit d’impôt pour la transition énergétique dit « Cite » à […]

  • Actualités fiscales

    TVA : si votre société est au réel simplifié, n’oubliez pas l’acompte de ce mois de juillet

    Posté le25 juillet 2016

    N’oubliez pas qu’entre le 19 et le 21 juillet, vous devez télédéclarer et télépayer  l’acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2016 par […]

  • Actualités fiscales

    Pas de taxe foncière pendant 5 ans après la transformation d’un bureau en logement

    Posté le8 juillet 2016

    Les collectivités territoriales et les intercommunalités à fiscalité propre peuvent décider d’exonérer pendant 5 ans, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties […]

  • Actualités fiscales

    Taux de TVA : services d’aide à la personne sous-traités

    Posté le8 juillet 2016

    CAA Bordeaux 7 avril 2016, n° 14BX03392 Le taux de TVA de 5,5 % bénéficiant aux services d’aide à la personne ne peut pas s’appliquer […]

  • Actualités fiscales

    Précisions du RSI sur l’extension des IJ à tous les pluriactifs et retraités actifs

    Posté le8 juillet 2016

    Circ. RSI 2016-9 du 8 juin 2016 Le RSI revient sur l’extension du régime des indemnités journalières (IJ) à tous les travailleurs indépendants (artisans et […]

  • Actualités fiscales

    Neuf réflexes sécurité pour les ordres de virement émanant des entreprises

    Posté le8 juillet 2016

    Ordres de virement des entreprises : des cibles de choix pour les fraudeurs   Un virement est un transfert financier de compte bancaire à compte […]

  • Actualités fiscales

    Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales !

    Posté le4 juillet 2016

    En cas de fermeture de votre entreprise pendant quelques semaines cet été, pensez à vous mettre en règle avec les caisses sociales (notamment l’Urssaf) et […]

  • Actualités fiscales

    Durée validité chèque – Projet de Loi

    Posté le17 juin 2016

    Attention, pour encourager l’utilisation des moyens de paiement alternatif, comme les cartes, les virements ou les prélèvements bancaires, le projet de loi relatif à la […]

  • Actualités fiscales

    Obligation dès 2017 pour les professionnels de l’automobile de proposer à leur clientèle d’utiliser des pièces de rechange d’occasion au lieu de pièces neuves

    Posté le17 juin 2016

    À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d’entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes devra permettre aux consommateurs d’opter […]

  • Actualités fiscales

    De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués

    Posté le16 juin 2016

    Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de […]

  • Actualités fiscales

    Un logement qui n’a pas encore été loué peut bénéficier du dégrèvement de taxe foncière pour vacance

    Posté le16 juin 2016

    CE 16 mars 2016 n° 385771 La loi n’exige pas que le logement ait été loué antérieurement à la période de vacance pour ouvrir droit […]

  • Actualités fiscales

    Taux réduit d’IS des PME : la prime d’émission doit être libérée

    Posté le16 juin 2016

    Mémento Fiscal no 36090 CAA Marseille 24-3-2016 no 14MA03389 Les sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 € peuvent bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de […]

  • Actualités sociales

    Réforme prud’homale : obligation de représentation par un avocat ou un défenseur syndical en appel.

    Posté le9 juin 2016

    La loi Macron a réformé la justice prud’homale. Pour les appels formés à compter du 1er août 2016, les parties en litige devront obligatoirement être […]

  • Actualités sociales

    L’URSSAF accompagne les entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques.

    Posté le9 juin 2016

    Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux récentes conditions climatiques exceptionnelles (inondations) peuvent bénéficier d’un accompagnement par l’Urssaf. Elles peuvent faire une demande de […]

  • Actualités sociales

    Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d’identification professionnelle

    Posté le30 mai 2016

    La loi Macron a rendu obligatoire un dispositif d’identification professionnelle pour l’ensemble des entreprises occupant ou faisant travailler des salariés sur un chantier de bâtiment […]

  • Actualités sociales

    Nouveau formulaire pour la déclaration d’accident du travail ou de trajet

    Posté le30 mai 2016

    L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à […]

  • Actualités sociales

    Cahier des charges des « contrats responsables » : nouveau critère applicable au 1er janvier 2017

    Posté le30 mai 2016

    Les contributions patronales aux régimes de prévoyance complémentaire « frais de santé » collectifs et obligatoires sont exonérées de cotisations dans une limite fixée par […]

  • Actualités sociales

    La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

    Posté le30 mai 2016

    Depuis le  1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est  passé de 5,25 % à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures […]

  • Actualités sociales

    TPE : l’OPCA peut prendre en charge la rémunération du salarié parti en formation

    Posté le30 mai 2016

    Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) peuvent prendre en charge la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la […]

  • Actualités sociales

    DSN : 4 points de vigilance pour l’Urssaf

    Posté le30 mai 2016

    Suite à de nombreux problèmes, l’Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant lors de la transmission de […]

  • Actualités sociales

    PME : comment bénéficier de la nouvelle aide « Embauche PME » de 4 000 €.

    Posté le30 mai 2016

    Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre à cette aide au titre des embauches effectuées en CDI ou en CDD de plus de […]

  • Actualités fiscales

    Associations « loi 1901 » non assujetties à la TVS

    Posté le23 mai 2016

    La taxe sur les véhicules des sociétés est, en principe, due par toutes les sociétés, quels que soient leur forme juridique, leur objet et leur […]

  • Actualités fiscales

    Rupture d’un Pacs : reprise du dispositif Pinel

    Posté le19 mai 2016

    Dans le cadre d’une réduction d’impôt Pinel, les situations de rupture de partenaires pacsés faisant l’objet d’une imposition commune sont traitées à l’identique des situations […]

  • Actualités fiscales

    Exonération fiscale sans proratisation des gratifications de stagiaire.

    Posté le19 mai 2016

    Le régime fiscal des gratifications de stage est aligné à celui applicable aux apprentis. En conséquence, la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans […]

  • Actualités fiscales

    Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d’impôt ?

    Posté le22 avril 2016

    Déclaration papier : la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016   Déclaration sur internet : la date limite change en fonction du département de […]

  • Actualités fiscales

    Dans le cadre de l’ISF, les dons permettent d’obtenir la réduction d’ISF maximale de 50 000€.

    Posté le12 avril 2016

    Le barème et les tranches de l’ISF ne bougent pas. L’ISF reste payable pour les foyers dont le patrimoine taxable est supérieur à 1.3 millions […]

  • Actualités sociales

    Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?

    Posté le11 avril 2016

    Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins égal à 5 000 € hors taxes visant l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de […]

  • Actualités fiscales

    Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

    Posté le11 avril 2016

    A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum de 4 000 €, intérêts compris, pourra saisir un huissier de justice, notamment par voie […]

  • Actualités fiscales

    Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement

    Posté le24 mars 2016

    BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90 Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie […]

  • Actualités fiscales

    Réduction d’impôt vélos

    Posté le24 mars 2016

    Un décret est venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Les […]

  • Actualités sociales

    AUTO-ENTREPRENEUR : attention a la requalification en travail dissimulé

    Posté le24 mars 2016

    Cass. crim. 15 décembre 2015 n° 14-85.638 : Est coupable de travail dissimulé l’employeur ayant fait travailler dans les mêmes conditions ses anciens salariés sous le […]

  • Actualités sociales

    Nombre maximal de stagiaire

    Posté le24 mars 2016

    Décret 2015-1359 du 26-10-2015, JO du 28 Le nombre maximal de stagiaires varie selon l’effectif de l’entreprise, pendant une même semaine civile dans l’entreprise : […]

  • Actualités fiscales

    Crédit impôt transition énergétique

    Posté le2 février 2016

    Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit impôt sur le revenu lorsqu’ils engagent certaines dépenses d’amélioration de la qualité […]

  • Actualités fiscales

    Télédéclaration et télérèglement TVA

    Posté le9 septembre 2013

    A compter du mois d’octobre 2013, l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA sera étendue aux entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont […]

  • Actualités sociales

    Versement transport : rappel

    Posté le6 septembre 2013

    Depuis le 1er juillet 2013, un certain nombre d’augmentation du taux versement transport est intervenu, en application de la circulaire ACOSS Lettre-circ. ACOSS 2013-46 du […]

  • Actualités sociales

    Projet de réforme des retraites

    Posté le6 septembre 2013

    Le texte technique du projet de loi de réforme des retraites sera présenté au conseil des ministres du 18 septembre 2013, pour un examen en […]

  • Actualités sociales

    Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Posté le6 septembre 2013

    Un décret confirme l’échéancier du versement des sommes dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans […]

  • Actualités sociales

    Cotisations patronales d’assurance chômage

    Posté le6 septembre 2013

    Une circulaire de l’Unédic précise les règles de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage Cette modulation correspond notamment à une majoration de la part patronale […]

  • Actualités sociales

    Réforme du calcul des IJSS maternité

    Posté le6 septembre 2013

    Diffusion d’une circulaire relative à la réforme du calcul des IJSS maternité   La direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 29 juillet […]

  • Actualités sociales

    Crédit d’impôt compétitivité emploi et contrat de génération

    Posté le6 septembre 2013

    Les rémunérations versées aux salariés bénéficiant d’un contrat de génération sont éligibles au CICE. Toutefois, l’aide financière versée à l’employeur est à déduire du montant […]

  • Actualités sociales

    Hausse des contributions de retraite complémentaire pour 2014 et 2015

    Posté le6 septembre 2013

    Une hausse des contributions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en 2014 et 2015 a été prévue dans l’accord interprofessionnel du 13 mars 2013 sur […]

  • Actualités fiscales

    Plus-values immobilières : une nouvelle réforme

    Posté le6 septembre 2013

    La réforme sur le calcul des plus-values immobilières annoncée par le Président de la République sera applicable à compter du 1er septembre 2013. A . […]

  • Actualités fiscales

    Frais bancaires

    Posté le6 septembre 2013

    Frais bancaires payés par les commerçants sur les paiements reçus par cartes bancaires   A compter de 2014, les banques devront chaque année adresser aux […]

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