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Travaux induits 2014 - TVA à 5,5 % (1036 téléchargements)
La Comptabilité de votre entreprise (1054 téléchargements)
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Travaux induits 2014 - TVA a 5,5 % (871 téléchargements)
Attestation 2014 travaux taux réduit - normale (1137 téléchargements)
Attestation 2014 travaux taux réduit - Simplifiée (1328 téléchargements)
Questions TVA 2014 (8211 téléchargements)
Article 18 bis TVA (1740 téléchargements)
Amélioration énergétique (2351 téléchargements)
Tableau récapitulatif TVA 2014 (3093 téléchargements)
tableau malus automobile 2014 (1055 téléchargements)
tableau malus automobile 2014 (1038 téléchargements)
La loi de sécurisation de l'emploi : les principales mesures (1259 téléchargements)
Circulaire DSS/SD5B/2013-44 du 25 septembre 2013 (1296 téléchargements)
Demande d'indemnisation au titre des allocations d'activité partielle (1327 téléchargements)
Fiche descriptive des téléprocédures des professionnels (1037 téléchargements)
Lettre d'information n° 23 CPAM des pays de loire (1137 téléchargements)
Cerfa demande d'autorisation d'activité partielle (2246 téléchargements)
Tableau synthétique de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD (1103 téléchargements)
Tableau synthétique de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD (1123 téléchargements)
Projet de loi de sécurisation de l'emploi (1205 téléchargements)
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ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR LA COMPETITIVIT DES ENTREPRISES ET LA SECURISATION DE L'EMPLOI (1383 téléchargements)
Le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (1341 téléchargements)
Nouvelle tranche de salaires pour la taxe sur les salaires 2013 (1181 téléchargements)
LOI DE FINANCES 2013 (4043 téléchargements)
Affiche Championnats de France Natation 2012 (1371 téléchargements)
Pacte National compétitivité - questions-réponses du 1er ministre (1467 téléchargements)
Pacte National pour la compétitivité, la croissance et l'emploi (1159 téléchargements)
Championnat de France de Natation (1126 téléchargements)
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DIAGNOSTIC RETRAITE (1472 téléchargements)
tableau récapitulatif (1283 téléchargements)
Cession de droits sociaux et taxation au 1er janvier 2012 (1253 téléchargements)
Contrat d'apprentissage notice FA14 (7750 téléchargements)
CERFA 14738*01 (3604 téléchargements)
Contrat d'apprentissage cerfa FA13 (1342 téléchargements)
Projet de loi de finances rectificative (1238 téléchargements)
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L'Audit social (1469 téléchargements)
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Fiche mission La Cession de fonds (2122 téléchargements)
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Actualités du cabinet

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Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en NOVEMBRE 2018

Posté le29 octobre 2018

Calendrier Fiscal les dates à retenir en NOVEMBRE 2018 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2018 et, […]
Actualités du cabinet

L’INFODYA n°2 est sorti !

Posté le24 octobre 2018

Chers clients ERIDYA, Surveillez vos boîtes aux lettres : votre magazine INFODYA n°2 est sorti ! INFODYA, c’est un support de communication réalisé par […]
Actualités fiscales

Coiff’PRO & Auto’PRO

Posté le11 octobre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Aides financières Coiff’pro et Auto’pro pour les coiffeurs, garagistes et carrossiers NON EMPLOYEUR. Afin d’améliorer […]
Actualités du cabinet

INFODYA & Actualités

Posté le27 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Le tout premier magazine du cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA a vu le jour ! INFODYA, c’est […]
Actualités sociales

Durée du travail & Licenciement

Posté le27 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Durée du travail et Licenciement Un employeur avait embauché une salariée en CDD à temps partiel, […]
Actualités sociales

Incitation à la grève & Licenciement

Posté le27 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Incitation à la grève et licenciement Des salariés ont incité des collègues à se mettre en […]
Actualités sociales

Rupture conventionnelle & Annulation

Posté le27 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Effets d’une rupture conventionnelle annulée Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d’une convention […]
Actualités du cabinet

PAS & Session de rattrapage

Posté le26 septembre 2018

Le cabinet ERIDYA organisait le 25 juin dernier une réunion sur « Les enjeux sociaux et fiscaux du Prélèvement à la Source ». Pour celles et […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en OCTOBRE 2018

Posté le26 septembre 2018

Calendrier Fiscal les dates à retenir en OCTOBRE 2018 Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2018 […]
Actualités fiscales

Intérêt de retard & Rectification spontanée

Posté le25 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : L’intérêt de retard est réduit en cas de rectification spontanée d’une erreur de déclaration Loi 2018-727 […]
Actualités sociales

Rupture conventionnelle & État de santé altéré

Posté le25 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Rupture conventionnelle et état de santé altéré Une salariée a demandé une rupture conventionnelle à […]
Actualités sociales

Rupture conventionnelle & refus d’homologation

Posté le25 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Rupture conventionnelle et refus d’homologation Suite à la non homologation d’une 1ère convention de rupture (au […]
Actualités sociales

Clause d’exclusivité & Protection des intérêts

Posté le25 septembre 2018

Votre cabinet d’Expertise Comptable ERIDYA vous informe : Validité d’une clause d’exclusivité Pour être valable, une clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des […]
Actualités fiscales

Divulgations & Sanctions

Posté le24 septembre 2018

Votre cabinet ERIDYA vous informe : Sanctions pénales de droit commun en cas de divulgation du taux du prélèvement à la source Loi […]
Actualités du cabinet

Salon du Véhicule électrique

Posté le20 septembre 2018

Le cabinet ERIDYA vous informe : Salon du véhicule électrique et de la mobilité durable 2018 Samedi 22 et dimanche 23 septembre 2018 Ce […]
Actualités sociales

Preuve & Congés

Posté le11 septembre 2018

La preuve de la prise des congés payés repose sur l’employeur Chaque salarié doit avoir soldé les jours de congés acquis en fin de […]
Actualités sociales

Congés & Fractionnement

Posté le11 septembre 2018

Congés payés pour fractionnement Le droit à ces jours supplémentaires naît du seul fait du fractionnement (prise d’au moins 12 jours ouvrables en continu, […]
Actualités fiscales

AVIS D’IMPOSITION & VERIFICATION

Posté le11 septembre 2018

Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018 ! Votre avis d’impôt sur le revenu 2018 est disponible dans votre espace personnel du site Internet www.impots.gouv.fr depuis le […]
Actualités fiscales

DONS & EVALUATION

Posté le5 septembre 2018

Réduction d’impôt mécénat : comment évaluer les dons en nature ? Les dons en nature effectués, par les entreprises, à des oeuvres d’intérêt […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en SEPTEMBRE 2018

Posté le3 septembre 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]
Actualités du cabinet

PAS & Taux

Posté le25 juillet 2018

Le fonctionnement des différents taux de prélèvement à la source. Ceci concerne votre impôt sur le revenu personnel. Nous vous informons que vous […]
Actualités sociales

Accords & Dématérialisation

Posté le24 juillet 2018

Dépôt 100% dématérialisé des accords d’entreprise Le décret du 15 mai 2018 (2018-362 du 15-5-2018 : JO 17) dématérialise entièrement la procédure de dépôt […]
Actualités sociales

Rupture & Délai

Posté le23 juillet 2018

Rupture conventionnelle et délai de rétractation Lorsqu’une première convention de rupture a fait l’objet d’un refus d’homologation, les parties qui signent une seconde convention doivent […]
Actualités sociales

Projet & Mesures sociales

Posté le23 juillet 2018

Le projet de loi « Pacte » Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le […]
Actualités sociales

Retraite & Régime unifié

Posté le23 juillet 2018

Mise en place du régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Dans le cadre de la mise en place du régime unifié retraite complémentaire AGIRC-ARRCO […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en AOÛT 2018

Posté le23 juillet 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]
Actualités sociales

Emploi & Retour

Posté le17 juillet 2018

Contrat de sécurisation professionnelle : vers une prolongation jusqu’au 30 juin 2019 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le […]
Actualités sociales

Cotisations & BONUS/MALUS

Posté le17 juillet 2018

Un bonus/malus des cotisations d’assurance chômage Le projet de loi prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait […]
Actualités sociales

CDD & REMPLACEMENT

Posté le17 juillet 2018

Projet de loi « Avenir professionnel » Un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental Le projet de loi pour la liberté de choisir […]
Actualités sociales

PLAFOND & PRORATA

Posté le12 juillet 2018

1er juillet 2018 : Fin de la période transitoire pour l’application des nouvelles règles de prorata de plafond Les nouvelles modalités de calcul du plafond […]
Actualités fiscales

PAS, CESU & PAJEMPLOI

Posté le10 juillet 2018

Du nouveau sur le PAS et les salariés employés par des particuliers via Cesu et Pajemploi : pas de prélèvement à la source en 2019 […]
Actualités du cabinet

FORMATION & FERMETURE

Posté le10 juillet 2018

Nous vous informons que le cabinet sera exceptionnellement fermé le : Vendredi 20 JUILLET en raison d’une Journée de formation interne
Actualités du cabinet

ETE & CONGES

Posté le9 juillet 2018

Le cabinet ERIDYA sera fermé : Du Samedi 11 AOÛT au Dimanche 26 AOÛT pour les Congés d’été Bonnes vacances !
Actualités fiscales

INDEPENDANTS & REVENUS FONCIERS

Posté le2 juillet 2018

Imposition des revenus fonciers des indépendants : pas de réforme prévue Contrairement aux revenus de capitaux mobiliers, les revenus fonciers restent soumis au barème […]
Actualités fiscales

CROISSANCE & TRANSFORMATION

Posté le2 juillet 2018

Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) Le projet de loi PACTE a été présenté le 18 juin au […]
Actualités fiscales

CESSION & PASSIF

Posté le2 juillet 2018

Cession de parts sociales : attention à la rédaction d’une garantie de passif A l’occasion de la cession de la totalité des parts d’une société, […]
Actualités sociales

Allocations & Revalorisation

Posté le28 juin 2018

Revalorisation des allocations chômage de 0,7 % au 1er juillet 2018 La partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’allocation minimale et le […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JUILLET 2018

Posté le26 juin 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2018 ou du 2etrimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit […]
Actualités fiscales

Parrainage & Déduction

Posté le26 juin 2018

Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles lorsqu’elles […]
Actualités fiscales

Revenus 2017 & Précisions

Posté le4 juin 2018

PRECISIONS SUR LA DECLARATION DES REVENUS 2017 Cette année, tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à […]
Actualités juridiques

RGPD & Comportement

Posté le1 juin 2018

RGPD – Le cabinet ERIDYA adopte le comportement responsable attendu Le 25 mai 2018 est entré en application le règlement européen relatif à la […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JUIN 2018

Posté le23 mai 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]
Actualités sociales

Bulletin de paie : publication de nouveaux modèles

Posté le18 mai 2018

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs doivent respecter certaines règles de mise en forme pour établir les bulletins de paie. Ainsi, deux modèles […]
Actualités fiscales

Rapport de gestion & Dispense

Posté le30 avril 2018

Bientôt la fin du rapport de gestion pour les petites entreprises Réglementation actuelle Actuellement, les petites entreprises dont le capital est détenu par […]
Actualités fiscales

Prélèvements & Modulation

Posté le30 avril 2018

Possibilité de modifier les prélèvements mensuels IR 2017 en 2018 Les contribuables peuvent augmenter ou diminuer par rapport à l’impôt sur leurs revenus de […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en MAI 2018

Posté le25 avril 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]
Actualités sociales

Protection sociale & Fusion

Posté le24 avril 2018

AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP = ALLIANCE PROFESSIONNELLE au 1er janvier 2018 PRO BTP et cinq autres groupes de protection […]
Actualités sociales

BTP & Déclaration

Posté le23 avril 2018

Information importante concernant la déclaration de revenus de vos Salariés du bâtiment La direction générale des finances publiques (DGFiP) n’a pas été en mesure, cette année, […]
Actualités fiscales

Déclaration & Calendrier

Posté le16 avril 2018

DECLARATION des REVENUS 2017 La campagne de déclaration des revenus de 2017 vient de s’ouvrir. Le calendrier de déclaration est le suivant : […]
Actualités du cabinet

ETE & FERMETURES

Posté le16 avril 2018

Cet été, Nous vous informons que le cabinet ERIDYA sera fermé : Le Vendredi 20 JUILLET – Journée de formation interne Du Samedi 11 […]
Actualités fiscales

Cessation & Obligations

Posté le16 avril 2018

Cessation d’une activité libérale individuelle : respectez vos obligations déclaratives ! Le professionnel libéral qui cesse d’exercer son activité à titre individuel doit informer l’administration fiscale de […]
Actualités fiscales

Location & TVA

Posté le16 avril 2018

La location d’un logement sur un site collaboratif peut relever de la TVA Dès lors qu’elle s’accompagne de prestations para-hôtelières, la location d’un logement […]
Actualités fiscales

Taux & Associés

Posté le12 avril 2018

Taux de rémunération des comptes d’associés Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,60 %, 1,58 % et 1,57 % pour les exercices […]
Actualités sociales

Emplois francs

Posté le12 avril 2018

Emplois francs : ANGERS/TRELAZE dans la liste – à compter du 1er avril 2018 https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville EMPLOIS FRANCS formulaire de demande EMPLOIS FRANCS liste des […]
Actualités fiscales

Factures & Numérisation

Posté le3 avril 2018

Numérisation des factures papier Les factures papier reçues (achat) ou émises (vente) par les entreprises peuvent être conservées sur support informatique ou sur support […]
Actualités fiscales

Véhicules & Suramortissement

Posté le3 avril 2018

Bonne nouvelle : Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus ! Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur […]
Actualités fiscales

Gérant(e)s & Indemnités

Posté le3 avril 2018

Nouveauté en matière d’indemnités journalières des gérant(e)s majoritaires : Nouveaux délais de carence Les gérants majoritaires qui relèvent du régime des artisans ou des […]
Actualités fiscales

Liquidation & Redressement

Posté le3 avril 2018

Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire Suite à une vérification de comptabilité, l’administration fiscale peut adresser à l’entreprise contrôlée une […]
Actualités fiscales

IS & Barème

Posté le3 avril 2018

Barème de l’impôt sur les sociétés, que du bon à venir L’IS va passer de 33.33% à 25% progressivement et le taux de 15% est […]
Actualités fiscales

Plafonds & Location

Posté le3 avril 2018

Petite niche fiscale : Si vous louez une partie de l’habitation principale, publication des plafonds de loyer 2018 Les personnes qui louent ou sous-louent une […]
Actualités fiscales

Cotisations RSI & Changements

Posté le3 avril 2018

Vos cotisations RSI : changements de taux en 2018 et quelques bonnes nouvelles A compter du 1er janvier 2018, 3 changements impactent le calcul des […]
Actualités fiscales

Repas & Frais supplémentaires

Posté le3 avril 2018

Pour vos Frais de repas déductibles : les seuils pour 2018 Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux […]
Actualités du cabinet

Barèmes & Kilomètres

Posté le28 mars 2018

Information : Barèmes Kilométriques automobiles 2018 Pour la 4ème année consécutive, le barème kilométrique n’a pas été réévalué : Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 km/an de […]
Actualités sociales

Réforme & Orientation

Posté le27 mars 2018

Réforme professionnelle : présentation par la ministre du travail le 5 mars 2018 Les grandes orientations de la réforme sont les suivantes : Crédit de 500 à […]
Actualités sociales

Démission & Reconversion

Posté le27 mars 2018

Réforme de l’assurance chômage : Accord National Interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 Création d’une « allocation d’aide au retour à l’emploi projet » (AREP) : cette allocation vise […]
Actualités sociales

PAS la suite…

Posté le21 mars 2018

Prélèvement à la source (PAS) Le PAS de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour les salaires, il prendra la forme […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en AVRIL 2018

Posté le21 mars 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2018 ou du 1er trimestre 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit […]
Actualités sociales

Salaire & Transparence

Posté le13 mars 2018

Egalité professionnelle communiqué de presse du Premier ministre du 7 mars 2018 Pour élaborer des critères objectifs de mesure et de calcul des écarts de […]
Actualités sociales

URSSAF & Paiement

Posté le13 mars 2018

URSSAF paiement mensuel des cotisations URSSAF au 1er janvier 2018 et télépaiement via la DSN Les petites entreprises dont l’effectif était généralement d’au plus 9 […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en MARS 2018

Posté le21 février 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en FEVRIER 2018

Posté le23 janvier 2018

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]
Actualités sociales

SMIC & Revalorisation

Posté le18 décembre 2017

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er Janvier 2018 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 1.24 %, ce qui […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2018

Posté le18 décembre 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2017 ou du 4etrimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de […]
Actualités fiscales

PLFSS 2018

Posté le13 décembre 2017

PLFSS 2018 : encore des modifications pour la taxe sur les véhicules de sociétés ! Afin d’encourager l’usage de véhicules propres, l’article 13 du […]
Actualités fiscales

IR & Précisions

Posté le7 décembre 2017

Prélèvement à la source de l’IR : entrée en vigueur au 1er janvier 2019 confirmée L’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement […]
Actualités sociales

Carte & BTP

Posté le28 novembre 2017

La nouvelle carte d’identification professionnelle BTP, obligatoire sur les chantiers est exigible depuis le 1er Octobre. Elle remplace l’ancienne carte BTP. Vous trouverez ci-dessous […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Posté le22 novembre 2017

Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Régime & Cadeaux

Posté le22 novembre 2017

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ? Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Accident & Formulaire

Posté le22 novembre 2017

Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible ! Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous […]
Actualités fiscales

Avis & CFE

Posté le21 novembre 2017

Cotisation Foncière des Entreprises Les avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) sont disponibles sur le site « impôt.gouv ». La date limite de paiement est […]
Actualités du cabinet--Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en Décembre 2017

Posté le20 novembre 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au […]
Actualités Jurisprudentielles

Retard & Préjudice

Posté le8 novembre 2017

Remise tardive du certificat de travail et de l’attestation Pôle Emploi Pas de réparation par l’employeur sans preuve par le salarié du préjudice subi. […]
Actualités fiscales

Véhicules & Prime

Posté le24 octobre 2017

Projet de Loi de Finances 2018 sur les véhicules Mise en place le 1er avril 2015, la prime à la conversion permet de mettre […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Contrat & Dépassement

Posté le23 octobre 2017

Heures complémentaires et requalification en temps plein La seule exécution d’heures complémentaires au-delà de la limite légale (1/10e ou 1/3) n’entraîne pas la requalification […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Avertissement & Licenciement

Posté le19 octobre 2017

Courrier au salarié suivi d’un licenciement Un employeur avait adressé au principal auteur d’abus constatés dans son entreprise sur le remboursement de frais professionnels, […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Heures supp’ & Primes

Posté le19 octobre 2017

Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime Ces heures donnent lieu à une rémunération majorée, s’exécutent dans le cadre […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en Novembre 2017

Posté le19 octobre 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]
Actualités fiscales

Finances & Projets

Posté le11 octobre 2017

PROJET de Loi de Finances pour 2018 Instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, suppression de l’ISF et création de […]
Actualités fiscales

Aide & Travailleurs indépendants

Posté le6 octobre 2017

Aide aux travailleurs indépendants en difficulté Le RSI rappelle, dans une circulaire, les orientations stratégiques en matière d’utilisation du fonds d’action sociale destiné à […]
Actualités fiscales

Fiscalité & Particuliers

Posté le6 octobre 2017

ATTENTION MODIFICATIONS IMPORTANTES DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS Projet de loi de Finances pour 2018 : taxation forfaitaire pour les revenus du […]
Actualités fiscales

Taxe Foncière & Entreprises

Posté le6 octobre 2017

La taxe foncière due par les entreprises Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière pour 2017. Une taxe […]
Actualités fiscales

Caisse & Sécurité

Posté le26 septembre 2017

Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés Les pouvoirs publics ont instauré l’obligation pour les entreprises qui utilisent un logiciel […]
Actualités fiscales

Information & Vérification

Posté le25 septembre 2017

Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise un courrier […]
Actualités fiscales

CVAE & ACOMPTE

Posté le22 septembre 2017

N’oubliez pas le second acompte de CVAE ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en OCTOBRE 2017

Posté le20 septembre 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2017 ou du 3e trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement […]
Actualités fiscales

Réforme fiscale & Particuliers

Posté le28 août 2017

Réforme fiscale : les mesures visant les particuliers Le Premier ministre a détaillé sa feuille de route des prochaines réformes à venir. Cette […]
Actualités fiscales

Impôt sur le revenu & Erreur

Posté le24 août 2017

Vérification de votre avis d’impôt sur le revenu Les contribuables commencent à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu. Si à la lecture de […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en SEPTEMBRE 2017

Posté le23 août 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]
Actualités fiscales

Indice & Loyers

Posté le2 août 2017

Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2017 L’indice de révision des baux d’habitation, à usage mixte ou meublés s’établit à 126,19 […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Attente & Rémunération

Posté le2 août 2017

Durée du travail Le temps d’attente durant lesquels le salarié est contraint de rester dans son camion pour le surveiller constitue du temps de […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Licenciement pour inaptitude

Posté le2 août 2017

Licenciement pour inaptitude La visite médicale de reprise organisée par le salarié n’a pas de valeur si l’employeur n’en a pas été informé à […]
Actualités fiscales

Réformes fiscales & Calendrier

Posté le2 août 2017

Calendrier des prochaines réformes fiscales Le Premier ministre, Edouard Philippe, a dernièrement exposé sa déclaration de politique générale. La transformation du crédit d’impôt […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Rémunération & Acceptation

Posté le1 août 2017

Modification de la rémunération et acceptation par le salarié La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Prime & Usage

Posté le1 août 2017

Versement d’une prime et usage Un salarié réclamait en justice le paiement de sommes au titre de primes de fin d’année et de primes […]
Actualités Jurisprudentielles

Séminaires, voyages & Cotisations

Posté le1 août 2017

Séminaires ou aux voyages de stimulation : ce sont parfois des avantages en nature soumis à cotisations ! Les dépenses liées à un voyage organisé […]
Actualités du cabinet

Notre équipe s’agrandit !

Posté le25 juillet 2017

Le cabinet ERIDYA souhaite la bienvenue aux deux nouvelles collaboratrices arrivées récemment au sein de notre équipe : Emmanuelle au poste de Secrétaire de direction Estelle […]
Actualités du cabinet

FERMETURE du CABINET pour les congés d’été

Posté le25 juillet 2017
Actualités du cabinet

Une nouvelle diplômée dans nos rangs !

Posté le24 juillet 2017

Notre cabinet est fier de compter une nouvelle diplômée parmi nos élèves stagiaires ! Céline BERGERET vient de passer avec succès sa licence professionnelle « Métiers […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en AOUT 2017

Posté le24 juillet 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre […]
Actualités fiscales

Fermeture estivale & obligations fiscales et sociales

Posté le18 juillet 2017

Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales En cas de fermeture de votre entreprise pendant quelques semaines cet été, pensez […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Licenciement & Indemnités

Posté le5 juillet 2017

Licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de – de 11 salariés Lors d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, l’employeur […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Règlement & Sanction

Posté le5 juillet 2017

Règlement intérieur et sanction disciplinaire Dans une entreprise de + de 20 salariés, l’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire autre que le licenciement […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Contraventions & Avantages

Posté le4 juillet 2017

Prise en charge par l’employeur des amendes de ses salariés, assujettie à cotisations La Cour de cassation a jugé que la prise en charge, […]
Actualités du cabinet

Nouveaux supports de communication

Posté le4 juillet 2017

Notre cabinet évolue, ses outils aussi ! Afin de faire évoluer l’image, au même titre que les services proposés par notre cabinet, une refonte […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Bons d’achat & Cadeaux

Posté le3 juillet 2017

Le ministère et l’ACOSS ont admis par tolérance que les cadeaux et bons d’achat attribués par un CE ou, dans les entreprises de moins de […]
Actualités fiscales

Numérisation des factures « papier » : mode d’emploi

Posté le22 juin 2017

Arrêté ECFE1705189A du 22-3-2017 Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures établies ou reçues sur support papier sous forme électronique pendant […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JUILLET 2017

Posté le21 juin 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2017 ou du 2etrimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du […]
Actualités fiscales

Impôt & Prélèvement à la source

Posté le13 juin 2017

Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2019 L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera décalé […]
Actualités fiscales

Acomptes de CET pour le 15 juin 2017

Posté le13 juin 2017

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Faute lourde & Non-gréviste

Posté le8 juin 2017

Empêcher les salariés non-grévistes de travailler constitue une faute lourde Seule une faute lourde peut légitimer le licenciement ou toute autre sanction disciplinaire d’un […]
Actualités Jurisprudentielles--Actualités sociales

Déclaration & Melon

Posté le8 juin 2017

Travail dissimulé Un commerçant, le jour d’une fête du melon de forte affluence, travaillait avec l’appui de 5 proches de son entourage. Un agent […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Cotisations & Chômage

Posté le7 juin 2017

Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage agréée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle le 4 mai […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Emploi accompagné & Précisions

Posté le7 juin 2017

La Loi Travail a créé un nouveau Dispositif d’emploi accompagné, pour permettre à certaines personnes handicapées de travailler en milieu dit « ordinaire » Dispositif mis […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Travail & Religion

Posté le7 juin 2017

Le ministère du travail a publié un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » sur son site Internet, en janvier 2017 à destination des employeurs […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Impôt & Prélèvement à la source

Posté le7 juin 2017

Au 1er janvier 2018 : les entreprises devront prélever l’impôt sur le revenu sur le salaire de leurs salariés Nouvelles mentions sur le bulletin de paie […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Contrat d’apprentissage & Limite d’âge

Posté le6 juin 2017

La loi Travail a repoussé à 30 ans, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage, à titre expérimental (du 1er janvier 2017 au 31 […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Aide forfaitaire & Apprentis – 21 ans

Posté le6 juin 2017

Création d’une aide forfaitaire de 335 € (quelle que soit la durée du contrat) versée aux apprentis de – de 21 ans (à la date de […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

CPF & Permis de conduire

Posté le6 juin 2017

Depuis le 15 mars 2017, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) ont la possibilité de le mobiliser pour préparer les épreuves théorique et pratique […]
Actualités Légales et Réglementaires--Actualités sociales

Aide à l’embauche J-30

Posté le6 juin 2017

L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises* (PME) est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017 Décret […]
Actualités sociales

Vapoter comme fumer, c’est prohibé

Posté le31 mai 2017

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, Jo du 27 Le […]
Actualités sociales

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Posté le22 mai 2017

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier. Afin […]
Actualités fiscales

Indemnité de révocation & déduction

Posté le10 mai 2017

L’indemnité de révocation versée à un gérant interdit de gérer n’est pas déductible Editions Francis Lefebvre Une société ne peut pas déduire de ses résultats […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en MAI 2017

Posté le9 mai 2017

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du […]
Actualités fiscales

Impôts locaux & yourte

Posté le3 mai 2017

Vivre dans une yourte ne permet pas d’échapper aux impôts locaux ! Editions Francis Lefebvre Lorsqu’elle est aménagée, meublée et affectée à l’habitation, une yourte […]
Actualités fiscales

Crédit d’impôt & accessoires de poêle à bois

Posté le3 mai 2017

Pas de crédit d’impôt pour les conduits de raccordement et d’évacuation d’un poêle à bois Editions Francis Lefebvre Le Conseil d’Etat met un terme […]
Actualités fiscales

Contrats de prêt 2016 : souscription de la déclaration

Posté le25 janvier 2017

La déclaration (2062) des contrats de prêt conclus en 2016 doit être souscrite, le 15 février 2017 au plus tard, par l’intermédiaire qui est intervenu dans […]
Actualités fiscales

Monnaie Électronique

Posté le25 janvier 2017

Depuis le 1er janvier 2017, un paiement peut être effectué jusqu’à 3 000 € (au lieu de 1 000 € auparavant) au moyen de monnaie électronique lorsque le débiteur a […]
Actualités fiscales

Imposition des petites entreprises : options à formuler avant le 1er février 2017

Posté le25 janvier 2017

Les petites entreprises qui souhaitent changer de mode d’imposition à partir de 2017 doivent formuler une option ou y renoncer avant le 1er février prochain. La […]
Actualités fiscales

Suivi des salariés par la médecine du travail : Nouvelles Modalités

Posté le25 janvier 2017

La loi Travail a, en partie, réformé la médecine du travail avec comme principe celui d’un suivi individuel de l’état de santé du salarié. Le […]
Actualités du cabinet

Mon Expert en Gestion : De nouvelles vidéos en ligne !

Posté le21 décembre 2016

Retrouvez de nouvelles vidéos de présentation des modules « Mon Expert en Gestion » dans l’onglet Galerie Vidéo. Les modules Note de frais, Compta rapide/Banque, Achats […]
Actualités juridiques

Nouvelle réforme des retraites – Document à télécharger

Posté le20 décembre 2016

Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : NOUVELLE REFORME DES RETRAITES
Actualités fiscales--Actualités juridiques

Rectifications Loi de finance 2016 – Document à télécharger

Posté le20 décembre 2016

Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : RECTIFICATIONS LOI DE FINANCE 2016
Actualités fiscales

Projet Loi de Finance 2017 – Document à télécharger

Posté le20 décembre 2016

Cliquez sur ce lien pour télécharger le document : PROJET LOI DE FINANCE 2017
Actualités fiscales

Contrôle à distance par l’administration fiscale des comptabilités informatisées

Posté le20 décembre 2016

Les comptabilités informatisées pourront faire l’objet d’un contrôle à distance, effectué à partir des fichiers des écritures comptables (FEC) de l’entreprise. Après avoir été informée […]
Actualités fiscales

Rémunération des dirigeants sociaux

Posté le28 novembre 2016

Rémunération des dirigeants sociaux : Maintien d’une rémunération élevée malgré les difficultés financières de la société L’ouverture d’une succession, composée notamment d’actions d’une société anonyme […]
Actualités fiscales

Remboursements des crédits de TVA

Posté le28 novembre 2016

Remboursements des crédits de TVA : création d’une procédure de contrôle spécifique Pour les demandes de remboursement de crédits de TVA déposées à compter […]
Actualités fiscales

Présentation du dispositif d’autoliquidation de TVA sur les importations

Posté le28 novembre 2016

Un dispositif optionnel En principe, lors d’une importation de biens provenant de pays hors de l’Union européenne (UE), la TVA est payée aux services des […]
Dates du calendrier fiscal

Calendrier Fiscal : les dates à retenir en Janvier 2017

Posté le28 novembre 2016

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre  2016 ou du 4e trimestre  2016 et, éventuellement, demande de […]
Actualités du cabinet

Réunion d’information – Les Performances des Entreprises du BTP

Posté le28 novembre 2016

Nous vous remercions chaleureusement pour votre participation à la réunion du 24 Novembre dernier Un rendez-vous sur le thème des Performances des Entreprises du […]
Actualités juridiques

Document à télécharger – Loi Travail

Posté le23 novembre 2016

Vous souhaitez en savoir plus sur la loi travail promulguée le 9 Août dernier ? Téléchargez votre documentation en CLIQUANT ICI
Actualités fiscales

Fichier des écritures comptables

Posté le9 novembre 2016

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé doivent, en cas de contrôle, fournir à l’administration fiscale […]
Actualités fiscales

TVA déductible sur les carburants

Posté le26 octobre 2016

Alignement en 5 ans du régime fiscal de l’essence par rapport au gazole Dans le cadre des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de […]
Actualités fiscales

Achat de véhicules propres

Posté le25 octobre 2016

Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants : 30 000 €, au […]
Actualités fiscales

Taxe sur les véhicules des sociétés

Posté le25 octobre 2016

Les sociétés doivent s’acquitter au plus tard le 30 novembre 2016 la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) au titre des véhicules de […]
Actualités sociales

Cotisations sociales des Gérants majoritaires : changement en 2017

Posté le11 octobre 2016

Voici quelques mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Diminution de la cotisation d’assurance maladie Les gérants […]
Actualités juridiques

Projet de Loi de Finances 2017 : les règles d’amortissement des véhicules de société seraient modifiées (Projet de loi de finances pour 2017 art. 42)

Posté le11 octobre 2016

L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins […]
Actualités fiscales

Nouvelles baisses d’impôt annoncées

Posté le20 septembre 2016

Plusieurs mesures du projet de loi de finances 2017 ont été dévoilées par le Gouvernement. Elles concerneraient, notamment, une baisse de l’impôt sur le revenu […]
Actualités fiscales

Dépenses déductibles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Posté le15 septembre 2016

Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Chaque année, elles réalisent une déclaration annuelle obligatoire […]
Actualités fiscales

Cessions échelonnées et exonération des plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant

Posté le15 septembre 2016

Les plus-values de cessions de parts ou d’actions de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite sont réduites, sous certaines […]
Actualités fiscales

Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée

Posté le12 septembre 2016

Le liquidateur judiciaire d’une société reproche des fautes de gestion au dirigeant et à l’ancien dirigeant de celle-ci. Il demande en conséquence leur condamnation à […]
Actualités fiscales

Dépôt de factures électroniques destinées aux clients publics à compter du 1er janvier 2017

Posté le12 septembre 2016

À compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée par certaines entreprises-fournisseurs de l’État, sera étendue à l’ensemble des entreprises et à tous […]
Actualités fiscales

Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Posté le6 septembre 2016

Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la transmission à leur employeur d’un taux de prélèvement neutre. […]
Actualités sociales

« Recrutement malin » – Documentation à télécharger

Posté le27 juillet 2016

Quels sont les bons plans ? (Aides et formations préalables à l’embauche effective de votre salarié – Panorama des aides à l’embauche) Pour télécharger […]
Actualités sociales

Les principales mesures du projet de la « loi travail »

Posté le25 juillet 2016

Au cours de l’été 2016, le projet de la « loi travail » devrait être définitivement adopté. En voici les principales mesures : Apparition du droit à la […]
Actualités sociales

Nouvelles mesures relatives à l’URSSAF

Posté le25 juillet 2016

Remise gracieuse des majorations et pénalités de retard A compter du 11 juillet 2016, il n’existe plus qu’un seul cas de dérogation à la remise […]
Actualités sociales

Compte personnel de prévention de la pénibilité : les derniers facteurs de risques sont entrés en vigueur

Posté le25 juillet 2016

Chaque employeur doit déclarer le fait qu’un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au-delà de seuils fixés par décret afin […]
Actualités fiscales

Rémunération excessive d’un dirigeant

Posté le25 juillet 2016

Cass. com. 31 mai 2016 Une société mise en redressement judiciaire obtient un plan de continuation avec un échéancier sur 10 ans pour régler ses […]
Actualités fiscales

Entreprises en difficulté : limites au mandat ad hoc

Posté le25 juillet 2016

Cass. com. 18 mai 2016 Si une société est en difficulté, le dirigeant peut demander au tribunal de commerce la désignation d’un mandataire ad […]
Actualités fiscales

Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2017

Posté le25 juillet 2016

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient actuellement du crédit d’impôt pour la transition énergétique dit « Cite » à […]
Actualités fiscales

TVA : si votre société est au réel simplifié, n’oubliez pas l’acompte de ce mois de juillet

Posté le25 juillet 2016

N’oubliez pas qu’entre le 19 et le 21 juillet, vous devez télédéclarer et télépayer l’acompte de TVA dû au titre du premier semestre 2016 par […]
Actualités fiscales

Pas de taxe foncière pendant 5 ans après la transformation d’un bureau en logement

Posté le8 juillet 2016

Les collectivités territoriales et les intercommunalités à fiscalité propre peuvent décider d’exonérer pendant 5 ans, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties […]
Actualités fiscales

Taux de TVA : services d’aide à la personne sous-traités

Posté le8 juillet 2016

CAA Bordeaux 7 avril 2016, n° 14BX03392 Le taux de TVA de 5,5 % bénéficiant aux services d’aide à la personne ne peut pas s’appliquer […]
Actualités fiscales

Précisions du RSI sur l’extension des IJ à tous les pluriactifs et retraités actifs

Posté le8 juillet 2016

Circ. RSI 2016-9 du 8 juin 2016 Le RSI revient sur l’extension du régime des indemnités journalières (IJ) à tous les travailleurs indépendants (artisans et […]
Actualités fiscales

Neuf réflexes sécurité pour les ordres de virement émanant des entreprises

Posté le8 juillet 2016

Ordres de virement des entreprises : des cibles de choix pour les fraudeurs Un virement est un transfert financier de compte bancaire à compte […]
Actualités fiscales

Fermeture estivale de l’entreprise : pensez à vos obligations fiscales et sociales !

Posté le4 juillet 2016

En cas de fermeture de votre entreprise pendant quelques semaines cet été, pensez à vous mettre en règle avec les caisses sociales (notamment l’Urssaf) et […]
Actualités fiscales

Durée validité chèque – Projet de Loi

Posté le17 juin 2016

Attention, pour encourager l’utilisation des moyens de paiement alternatif, comme les cartes, les virements ou les prélèvements bancaires, le projet de loi relatif à la […]
Actualités fiscales

Obligation dès 2017 pour les professionnels de l’automobile de proposer à leur clientèle d’utiliser des pièces de rechange d’occasion au lieu de pièces neuves

Posté le17 juin 2016

À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d’entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes devra permettre aux consommateurs d’opter […]
Actualités fiscales

De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance-vie non dénoués

Posté le16 juin 2016

Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de […]
Actualités fiscales

Un logement qui n’a pas encore été loué peut bénéficier du dégrèvement de taxe foncière pour vacance

Posté le16 juin 2016

CE 16 mars 2016 n° 385771 La loi n’exige pas que le logement ait été loué antérieurement à la période de vacance pour ouvrir droit […]
Actualités fiscales

Taux réduit d’IS des PME : la prime d’émission doit être libérée

Posté le16 juin 2016

Mémento Fiscal no 36090 CAA Marseille 24-3-2016 no 14MA03389 Les sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 € peuvent bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de […]
Actualités sociales

Réforme prud’homale : obligation de représentation par un avocat ou un défenseur syndical en appel.

Posté le9 juin 2016

La loi Macron a réformé la justice prud’homale. Pour les appels formés à compter du 1er août 2016, les parties en litige devront obligatoirement être […]
Actualités sociales

L’URSSAF accompagne les entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques.

Posté le9 juin 2016

Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux récentes conditions climatiques exceptionnelles (inondations) peuvent bénéficier d’un accompagnement par l’Urssaf. Elles peuvent faire une demande de […]
Actualités sociales

Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d’identification professionnelle

Posté le30 mai 2016

La loi Macron a rendu obligatoire un dispositif d’identification professionnelle pour l’ensemble des entreprises occupant ou faisant travailler des salariés sur un chantier de bâtiment […]
Actualités sociales

Nouveau formulaire pour la déclaration d’accident du travail ou de trajet

Posté le30 mai 2016

L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont il a eu connaissance dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, à […]
Actualités sociales

Cahier des charges des « contrats responsables » : nouveau critère applicable au 1er janvier 2017

Posté le30 mai 2016

Les contributions patronales aux régimes de prévoyance complémentaire « frais de santé » collectifs et obligatoires sont exonérées de cotisations dans une limite fixée par […]
Actualités sociales

La réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales

Posté le30 mai 2016

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est passé de 5,25 % à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures […]
Actualités sociales

TPE : l’OPCA peut prendre en charge la rémunération du salarié parti en formation

Posté le30 mai 2016

Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) peuvent prendre en charge la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la […]
Actualités sociales

DSN : 4 points de vigilance pour l’Urssaf

Posté le30 mai 2016

Suite à de nombreux problèmes, l’Urssaf attire l’attention des employeurs sur 4 points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant lors de la transmission de […]
Actualités sociales

PME : comment bénéficier de la nouvelle aide « Embauche PME » de 4 000 €.

Posté le30 mai 2016

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre à cette aide au titre des embauches effectuées en CDI ou en CDD de plus de […]
Actualités fiscales

Associations « loi 1901 » non assujetties à la TVS

Posté le23 mai 2016

La taxe sur les véhicules des sociétés est, en principe, due par toutes les sociétés, quels que soient leur forme juridique, leur objet et leur […]
Actualités fiscales

Rupture d’un Pacs : reprise du dispositif Pinel

Posté le19 mai 2016

Dans le cadre d’une réduction d’impôt Pinel, les situations de rupture de partenaires pacsés faisant l’objet d’une imposition commune sont traitées à l’identique des situations […]
Actualités fiscales

Exonération fiscale sans proratisation des gratifications de stagiaire.

Posté le19 mai 2016

Le régime fiscal des gratifications de stage est aligné à celui applicable aux apprentis. En conséquence, la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans […]
Actualités fiscales

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration d’impôt ?

Posté le22 avril 2016

Déclaration papier : la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016 Déclaration sur internet : la date limite change en fonction du département de […]
Actualités fiscales

Dans le cadre de l’ISF, les dons permettent d’obtenir la réduction d’ISF maximale de 50 000€.

Posté le12 avril 2016

Le barème et les tranches de l’ISF ne bougent pas. L’ISF reste payable pour les foyers dont le patrimoine taxable est supérieur à 1.3 millions […]
Actualités sociales

Votre sous-traitant est-il à jour de ses cotisations sociales ?

Posté le11 avril 2016

Un entrepreneur individuel ou une société doit, pour tout contrat au moins égal à 5 000 € hors taxes visant l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de […]
Actualités fiscales

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Posté le11 avril 2016

A compter du 1er juin 2016, le titulaire d’une créance impayée d’un montant maximum de 4 000 €, intérêts compris, pourra saisir un huissier de justice, notamment par voie […]
Actualités fiscales

Des mentions sur la facture peuvent remplacer l’attestation pour les petits travaux dans le logement

Posté le24 mars 2016

BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 n° 90 Si le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € TTC, l’attestation, qui doit en principe être établie […]
Actualités fiscales

Réduction d’impôt vélos

Posté le24 mars 2016

Un décret est venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Les […]
Actualités sociales

AUTO-ENTREPRENEUR : attention a la requalification en travail dissimulé

Posté le24 mars 2016

Cass. crim. 15 décembre 2015 n° 14-85.638 : Est coupable de travail dissimulé l’employeur ayant fait travailler dans les mêmes conditions ses anciens salariés sous le […]
Actualités sociales

Nombre maximal de stagiaire

Posté le24 mars 2016

Décret 2015-1359 du 26-10-2015, JO du 28 Le nombre maximal de stagiaires varie selon l’effectif de l’entreprise, pendant une même semaine civile dans l’entreprise : […]
Actualités fiscales

Crédit impôt transition énergétique

Posté le2 février 2016

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit impôt sur le revenu lorsqu’ils engagent certaines dépenses d’amélioration de la qualité […]
Actualités fiscales

Télédéclaration et télérèglement TVA

Posté le9 septembre 2013

A compter du mois d’octobre 2013, l’obligation de télédéclarer et télérégler la TVA sera étendue aux entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont […]
Actualités sociales

Versement transport : rappel

Posté le6 septembre 2013

Depuis le 1er juillet 2013, un certain nombre d’augmentation du taux versement transport est intervenu, en application de la circulaire ACOSS Lettre-circ. ACOSS 2013-46 du […]
Actualités sociales

Projet de réforme des retraites

Posté le6 septembre 2013

Le texte technique du projet de loi de réforme des retraites sera présenté au conseil des ministres du 18 septembre 2013, pour un examen en […]
Actualités sociales

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Posté le6 septembre 2013

Un décret confirme l’échéancier du versement des sommes dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans […]
Actualités sociales

Cotisations patronales d’assurance chômage

Posté le6 septembre 2013

Une circulaire de l’Unédic précise les règles de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage Cette modulation correspond notamment à une majoration de la part patronale […]
Actualités sociales

Réforme du calcul des IJSS maternité

Posté le6 septembre 2013

Diffusion d’une circulaire relative à la réforme du calcul des IJSS maternité La direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 29 juillet […]
Actualités sociales

Crédit d’impôt compétitivité emploi et contrat de génération

Posté le6 septembre 2013

Les rémunérations versées aux salariés bénéficiant d’un contrat de génération sont éligibles au CICE. Toutefois, l’aide financière versée à l’employeur est à déduire du montant […]
Actualités sociales

Hausse des contributions de retraite complémentaire pour 2014 et 2015

Posté le6 septembre 2013

Une hausse des contributions de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC en 2014 et 2015 a été prévue dans l’accord interprofessionnel du 13 mars 2013 sur […]
Actualités fiscales

Plus-values immobilières : une nouvelle réforme

Posté le6 septembre 2013

La réforme sur le calcul des plus-values immobilières annoncée par le Président de la République sera applicable à compter du 1er septembre 2013. A . […]
Actualités fiscales

Frais bancaires

Posté le6 septembre 2013

Frais bancaires payés par les commerçants sur les paiements reçus par cartes bancaires A compter de 2014, les banques devront chaque année adresser aux […]

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