Actualités sociales

Attestations de marché public et vigilance en ligne

 

Vos attestations de marché public et de vigilance en temps réel sur internet :

 

A compter de janvier 2012, les attestations de marché public et les attestations de vigilance ne sont plus adressées par voie postale.

 

Elles sont délivrées en temps réel sur internet, dans la mesure où votre entreprise est à jour des déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales.

– Vous les retrouvez en temps réel dans votre espace sécurisé.
– Vous les consultez et les imprimez autant de fois que vous le souhaitez dans la limite de la durée de validité de chaque attestation.
– Vous permettez au donneur d’ordre de vérifier en ligne l’authenticité de l’attestation à l’aide d’un code de sécurité.

 

Bon à savoir :

L’attestation de vigilance évolue et remplace l’attestation de compte à jour.
Désormais, l’attestation de vigilance contient l’ensemble des éléments mentionnés auparavant dans l’attestation de compte à jour.

 

Pour obtenir ou consulter vos attestations:

Sur www.net-entreprises.fr : à partir du volet Urssaf de la Ducs, vous cliquez sur « ma situation de compte », puis dans la zone « contacter mon Urssaf » vous cliquez sur la rubrique « mes attestations ».

Sur https://mon.urssaf.fr : A l’aide de votre Siret et de votre mot de passe, vous pouvez demander ou consulter vos attestations à partir de la rubrique « contacter mon Urssaf », en cliquant sur « mes attestations »