Dates du calendrier fiscal

Calendrier : Les dates à retenir en Avril 2016

Délai variable

 

• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2016 ou du 1ertrimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2016 ou du 1ertrimestre 2016.

 

5 Avril 2016

 

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016 payés au plus tard le 31 mars 2016.

 • Artisans, commerçants et industriels :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 avril sur demande).

 • Professionnels libéraux :  paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (le 20 avril sur demande).

 

12 Avril 2016

 

 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2016.

 

15 Avril 2016

 

 • Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales :  déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) de mars 2016 et paiement des charges sociales sur les salaires du 1ertrimestre 2016 (le 30 avril pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement à la période d’emploi).

 • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration (DUCS ou déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016 payés dans les 10 premiers jours d’avril 2016.

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés et payant les salaires de mars 2016 entre le 11 et 20 avril 2016 :  déclaration sociale nominative de mars 2016.

 • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télépaiement de la taxe sur les salaires payés en mars 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2016 lorsque le total des sommes dues au titre de 2015 était compris entre 4 000 et 10 000 €.

 

24 Avril 2016

 

 • Redevables et assujettis partiels à la TVA : régularisation des déductions opérées en 2015 et en début 2016 sur la base du coefficient de déduction.

 

25 Avril 2016

 

 • Employeurs occupant au moins 50 salariés : DUCS (pour les employeurs hors déclaration sociale nominative) et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2016 payés entre le 11 et le 20 avril 2016.

 

30 Avril 2016

 

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation continue et de la participation-construction, auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.