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Bientôt un contrat d’apprentissage à durée indéterminée

Un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit la création d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée.

Le contrat d’apprentissage à durée indéterminée débuterait par une période d’apprentissage qui durerait le temps du cycle de formation prévu. Pendant cette période, l’ensemble de la réglementation particulière aux apprentis s’appliquerait, donc notamment les règles de résiliation du contrat d’apprentissage (c. trav. art. L. 6222-18 et s.). Une fois la période d’apprentissage terminée, le contrat se poursuivrait comme tout contrat de travail à durée indéterminée.

Les débats parlementaires sur le projet de loi doivent débuter à partir du 5 février et le vote définitif est censé intervenir avant la fin du même mois.

 

Projet de loi relatif à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale (art. 7), Conseil des ministres du 22 janvier 2014