Actualités fiscales

Budget 2014 : projet

Le taux du nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation s’élèvera à 1,15 %. La C3S sera maintenue.

 

La grande réforme fiscale pour les entreprises attendra. Selon les derniers arbitrages rendus jeudi soir, l’exécutif devrait se contenter d’ajouter dans le budget 2014 un nouvel impôt sur les entreprises, sans aller plus avant. Le dispositif à trois étages évoqué il y a encore quelques jours, et qui avait vocation à remplacer des impôts jugés « imbéciles » par le patronat, comme ceux assis sur le chiffre d’affaires, par des taxes plus intelligentes, ne devrait pas voir le jour cette année.

 

La suppression des taxes sur le chiffre d’affaires sera en effet moins ambitieuse qu’attendu : l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) disparaîtra bien comme prévu, mais la C3S, cotisation assise sur le chiffre d’affaires qui devait être supprimée en deux temps, sera finalement maintenue l’an prochain. La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés n’aura pas non plus lieu cette année.

Seule nouveauté pour les entreprises : la taxe assise sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), conçue comme une imposition minimale, s’appliquera avec un taux de 1,15 %, soit trois fois moins qu’évoqué il y a une dizaine de jours.

 

Eviter les effets de seuil

 

Un seuil de chiffre d’affaires conditionnant l’assujettissement à la taxe a été arrêté afin d’épargner les petites entreprises : 50 millions d’euros. Pour éviter les effets de seuil, des mesures de lissage devraient accompagner la mise en place de ce nouvel impôt, dont le rendement doit atteindre 2,5 milliards d’euros l’an prochain.

Les organisations patronales jugent ce seuil élevé et espèrent le voir modifier lors du débat parlementaire. Elles sont assez critiques sur le dispositif, estimant qu’il va alourdir la charge fiscale des entreprises qui investissent, même s’il en épargnera d’autres. « Celles qui investissent iront investir ailleurs », avertit un représentant du patronat.