Actualités fiscales

Comptabilité informatisé

Nouvelles précisions sur les contrôle des comptabilités informatisées

 

Ces nouvelles précisions concernent essentiellement la forme des fichiers d’écritures comptables remis et leur contenu. En effet, certains fichiers peuvent être considérés comme trop volumineux par l’administration fiscale si cette dernière connait des difficultés à les exploiter. Toutefois, l’administration indique qu’une volumétrie trop importante des fichiers ne constitue pas un motif de rejet. Par conséquent, l’administration ne peut pas exiger de l’entreprise vérifiée qu’elle transmette des fichiers moins volumineux. Elle précise, par ailleurs, que les entreprises peuvent lui communiquer des fichiers zippés.

 

Concernant le nombre de fichiers remis par exercice, la règle est celle de l’unicité du fichier. L’administration n’admet que deux dérogations :

– le découpage périodique de l’exercice en plusieurs fichiers (remis simultanément)

– les écritures centralisées qui peuvent faire l’objet d’un autre fichier d’écritures détaillées.

 

En conséquence, le découpage séquentiel des écritures de l’exercice entre celles relatives à la comptabilité générale et celles relatives aux comptabilités auxiliaires, et la remise des deux fichiers correspondant, n’est pas admis.

L’administration ne peut pas non plus demander à l’entreprise vérifiée un découpage spécifique du fichier des écritures comptables.

 

L’administration tolère, uniquement pour les exercices clos en 2014, que les écritures de report à nouveau ne soient pas présentes dans le fichier des écritures comptables et fassent l’objet d’un fichier distinct.

Par ailleurs, elle rappelle que des trous de séquence ne sont, en principe, pas admis dans le fichier des écritures comptables. Elle crée néanmoins une exception à cette règle pour les logiciels comptables disposant d’un « mode brouillard » dans la mesure où la numérotation non continue des écritures s’explique par la procédure de validation de ce logiciel. Cependant, le vérificateur peut demander à l’entreprise vérifiée des explications sur les ruptures de séquences.

Enfin, certaines données comptables présentes dans les fichiers sont précisées telles que la notion de date de la pièce justificative, de dates de comptabilisation et de validation de l’écriture comptable, ou bien encore d’écritures d’enregistrement du bilan d’ouverture.