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Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les deux roues utilitaires

Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA même s’ils sont dotés d’un équipement spécifique destiné à transporter des marchandises. Ils sont en effet avant tout conçus pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Le critère déterminant au regard du droit à déduction reste donc de connaître l’usage pour lequel le véhicule a été conçu, et non l’utilisation qui en est faite.