Actualités sociales

La démarche 0 papier s’étend aux obligations sociales

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de plus de 10 salariés, doivent établir l’attestation destinée au Pôle Emploi sous forme électronique et plus papier. Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés, la dématérialisation est facultative.

 

A partir du 15 juillet 2012, dans la région Pays de la Loire, les déclarations des charges sociales (ainsi que les paiements des charges sociales) seront à transmettre par voie dématérialisée. Les déclarations papier sont amenées à disparaître définitivement pour le 4e trimestre 2012.

 

Petit rappel : depuis le 1er août 2011, il est possible d’effectuer la déclaration préalable d’embauche par voie dématérialisée.