Actualités fiscales

L’amortissement supplémentaire de 40 % sur les investissements industriels est étendu et prorogé.

Pour rappel, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC ou des BA) selon un régime réel d’imposition et qui procédaient à certains investissements éligibles à l’amortissement dégressif :

  • les matériels et outillages de fabrication ou de transformation ;
  • les matériels de manutention ;
  • les installations d’épuration des eaux et d’assainissement  de l’atmosphère ;
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie ;
  • les matériels et outillages utilisés dans le cadre des opérations de recherche scientifique ou technique ;
  • les logiciels qui contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation,

Entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, pouvaient pratiquer un suramortissement de 40 %.

 

Dans une mise à jour de la base Bop du 12 avril 2016, l’administration reconduit jusqu’au 14 avril 2017 cette mesure, qui est par ailleurs étendue à certains équipements informatiques et aux droits d’usage portant sur des biens afférents à des réseaux de communication électronique en fibre optique.