Actualités sociales

Les nouveautés applicables à compter du 1er janvier 2016 – En matière de paye

 

  • Revalorisation de 1% des avantages en nature (nourriture et logement) et des frais professionnels en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix.

 

  • Réévaluation du SMIC: le taux horaire est porté de 9,61 € à 9,67 €. En revanche, le minimum garanti n’augmentera pas.

 

  • Hausse des cotisations sociales vieillesse: les parts salariales et patronales seront relevées chacune de 0,05 points.

 

  • Frais de santé: les employeurs devront proposer à leurs salariés une mutuelle d’entreprise, cofinancée. Ainsi, l’employeur devra prendre en charge au moins 50% de cette couverture de santé complémentaire, quel que soit le niveau de garanties mis en place.

 

  • Articulation du tableau récapitulatif avec la DSN: La régularisation des cotisations sociales pourra désormais se faire de manière progressive via la DSN. Toutefois, il sera toujours possible d’effectuer, en plus, un tableau récapitulatif des cotisations sociales URSSAF de type annuel.

 

Les employeurs qui ne peuvent utiliser la DSN pour effectuer la régulation de cotisations sociales (en raison du logiciel de paye ou d’incohérence avec DSN) pourront exceptionnellement produire un tableau récapitulatif URSSAF.

 

  • A compter du 1er avril 2016 le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales sera étendu aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 3,5 du SMIC ou supérieure à 1,6 du SMIC.

 

  • Mise en place d’un nouveau moyen de paiement des cotisations sociales par le prélèvement SEPA interentreprises.

 

  • Exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu des sommes versées par l’employeur dans le cadre de la prise en charge des frais de vélo, frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques. Les sommes exonérées seront plafonnées à 200 € par salarié et par an. Cette exonération devra être confirmée par l’adoption définitive de la loi de finance rectificative pour 2015.