Actualités fiscales

MALUS AUTOMOBILE

Malus automobile : bientôt une augmentation des tarifs

L’Assemblée nationale a adopté l’article du projet de loi de finances pour 2013 qui relève le seuil de déclenchement du malus automobile ainsi que les tarifs de ce dernier. L’évolution de ces tarifs entre 2012 et 2013 est résumée dans les tableaux ci-dessous :

 

Véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres)

Tarif 2012 (en euros)

Tarif 2013 (en euros)

≤ 135

0

0

135 < taux ≤ 140

0

100

140 < taux ≤ 145

200

300

145 < taux ≤ 150

200

400

150 < taux ≤ 155

500

1 000

155 < taux ≤ 175

750

1 500

175 < taux ≤ 180

750

2 000

180 < taux ≤ 185

1 300

2 600

185 < taux ≤ 190

1 300

3 000

190 < taux ≤ 200

2 300

5 000

200 < taux ≤ 230

2 300

6 000

230 < taux

3 600

6 000

À noter :

Le seuil d’application du malus qui concerne ces véhicules est donc abaissé à 135 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre contre 140 grammes auparavant.

Véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)

Tarifs 2012 (en euros)

Tarifs 2013 (en euros)

≤ 5

0

0

6 ≤Puissance ≤ 7

0

800

8 ≤Puissance ≤ 9

750

1 400

10 ≤ Puissance ≤ 11

1 300

2 600

12 ≤Puisance ≤ 16

2 300

4 600

Supérieure à 16

3 600

6 000

À noter :

Le seuil d’application du malus qui concerne ces véhicules est quant à lui abaissé à 6 chevaux-vapeur contre 7 auparavant.