Actualités sociales

Nouveau formulaire de certificat médical AT-MP

Il existe un nouveau modèle de formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » à destination des médecins traitants. Ce formulaire est également valable pour les accidents de trajet.

Ce formulaire Cerfa n° 11138*03 peut être demandé auprès des organismes d’assurance maladie et est également accessible sur Internet en tant que spécimen (www.ameli.fr ; www.service-public.fr).

Le médecin traitant adresse sous 24 h certains volets de ce document à l’organisme d’assurance maladie dont dépend le salarié. Un volet est remis au salarié pour lui permettre de justifier de son absence auprès de son employeur.

 

 

Arrêté du 27 janvier 2014, JO 4 février