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Retraites : un nouveau projet de décret

L’assuré ayant commencé à travailler avant 20 ans pourrait liquider sa retraite à 60 ans

 

Conseil des ministres du 6 juin 2012

Un projet de décret prévoit d’élargir le dispositif de retraite anticipée « carrières longues » en le rendant accessible, sous certaines conditions, aux personnes ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans.

 

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, la ministre des affaires sociales et de la santé a présenté, lors du Conseil des ministres du 6 juin 2012, un projet de décret visant à permettre aux personnes entrées dans la vie active à 18 ou 19 ans d’accéder au dispositif « carrières longues ».

 

Actuellement, l’assuré ayant commencé à travailler avant 18 ans peut demander la liquidation de sa retraite à taux plein avant l’âge légal de départ à la retraite s’il justifie d’une durée totale d’assurance égale à la durée nécessaire pour le taux plein majorée de 8 trimestres et d’un nombre minimal de trimestres cotisés, qui varie en fonction de l’âge de début de carrière et celui du départ en retraite.

 

Jugeant ces conditions trop restrictives, le Gouvernement prévoit, d’une part, de supprimer la majoration de 8 trimestres de la durée d’assurance requise et, d’autre part, de relever de 2 ans la condition d’âge de début de carrière professionnelle, pour l’étendre aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans.

 

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les personnes ayant connu des accidents de carrière, le projet de décret prévoit de prendre en compte dans le calcul du nombre d’annuités d’assurance 2 trimestres validés au titre des périodes de chômage.

 

Il serait également permis aux mères de famille de valider 2 trimestres de congé maternité, qui s’ajouteraient aux 4 trimestres pouvant être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail par tous les assurés.

 

Ce nouveau dispositif serait intégralement financé par une augmentation des cotisations de retraite de 0,1 point pour les salariés et 0,1 point pour les employeurs.

 

Le décret devrait être publié avant la fin du mois de juin. Le dispositif ainsi aménagé serait applicable dans tous les régimes de retraite (régime général, régime social des indépendants, régime agricole, régime des professions libérales etc.) à compter du 1er novembre 2012. Les assurés concernés pourraient déposer leur demande de pension dès la publication du décret en vue de la liquider à cette date.