Publié le : 6 juin 2012

Catégories : Actualités fiscales

Pour chaque établissement ayant donné lieu au paiement d’au moins 3 000 € de CFE 2011, les redevables devront verser, le 15 juin prochain au plus tard, un acompte sur la cotisation due au titre de 2012.

 

L’acompte doit être réglé, le 15 juin 2012 au plus tard, par les redevables ayant payé au moins 3 000 € de CFE 2011

 

L’acompte, égal à 50 % de la CFE 2011, sera imputé sur le solde de CFE 2012 à payer en décembre prochain.  

Les redevables mensualisés ne sont pas tenus de payer l’acompte.

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