Actualités fiscales

Actualisation des frais de repas des exploitants individuels

Un travailleur indépendant soumis à l’impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d’un repas pris à domicile.

Pour 2016, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants:

-valeur du repas pris au domicile : 4,70 € TTC pour un repas ;

-montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,30 € TTC.

La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable, à moins que le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.

Exemples:

  • sur une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € – 4,70 € =10,30 €
  • sur une dépense de 35 €, les frais déductibles sont de 18,30 € – 4,70 € = 13,60 €