Actualités sociales

Bascule à la DSN : ne pas oublier d’informer les salariés

Les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés sur les données accessibles dans le cadre de la DSN (leur nom, le détail de leur rémunération, etc.). Cette information doit aussi préciser les conditions d’exercice du droit d’accès et du droit de rectification des données (décret 2013-266 du 28 mars 2013, art. 6-IV).

 

En pratique, les salariés doivent connaître les organismes auxquels s’adresser en fonction de la catégorie de données à modifier ainsi que les modalités à suivre. À cet effet, les employeurs disposent d’une fiche d’information mise à leur disposition sur le site www.dsn-info.fr.

 

http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-information-salarie.pdf