Publié le : 4 juillet 2016

Catégories : Actualités fiscales

Les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.

Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.

La durée d’inscription sur la liste d’opposition est valable 3 ans. Si les appels continuent, les consommateurs peuvent s’identifier sur ce même site afin de remplir le formulaire de réclamation.

Toutefois, le démarchage reste autorisé dans les situations suivantes :

  • « en cas de relations contractuelles préexistantes » (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

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