Actualités fiscales

Calendrier de dépôt en 2016 de la DEB et la DES

Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous :
– réalisez des échanges intracommunautaires d’un montant supérieur ou égal à 460 000 euros pour les acquisitions et dès le 1er euro pour les exportations, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens (DEB).
– fournissez des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne (dès le 1er euro), vous devez établir une déclaration européenne de services (DES).
A l’exception des services suivants :
• services des agences de voyage ;
• services se rattachant à un immeuble ;
• prestations de transport de passagers ;
• prestations consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations accessoires à cet accès ;
• ventes à consommer sur place ;
• locations de moyen de transport de courte durée ;
• services bénéficiant d’une exonération dans l’Etat membre du preneur.

Le dépôt des DEB et des DES s’effectue en 2016 selon le calendrier suivant :

 

Calendrier 2016 de dépôt des déclarations d’échanges de biens et des déclarations européennes de services
Dates limites de dépôt Opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de
13 janvier 2016 décembre 2015
11 février 2016 janvier 2016
11 mars 2016 février 2016
12 avril 2016 mars 2016
13 mai 2016 avril 2016
11 juin 2016 mai 2016
12 juillet 2016 juin 2016
11 août 2016 juillet 2016
12 septembre 2016 août 2016
12 octobre 2016 septembre 2016
14 novembre 2016 octobre 2016
12 décembre 2016 novembre 2016

 

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