Actualités Jurisprudentielles

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Bons d’achat & Cadeaux

Le ministère et l’ACOSS ont admis par tolérance que les cadeaux et ...

laurinenetconcept2017-07-03T15:51:22+02:0003/07/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : ACOSS, assiette des cotisations, Bons d'achat, cadeaux, CE, entreprise de moins de 50 salariés, PV de carence|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Faute lourde & Non-gréviste

Empêcher les salariés non-grévistes de travailler constitue une faute lourde Seule ...

laurinenetconcept2017-06-08T16:33:39+02:0008/06/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : faute lourde, gréviste, jurisprudence, licenciement, non-gréviste, salarié gréviste, salarié non-gréviste|

Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales

Déclaration & Melon

Travail dissimulé Un commerçant, le jour d’une fête du melon de ...

laurinenetconcept2017-06-08T16:11:15+02:0008/06/2017|Catégories : Actualités Jurisprudentielles, Actualités sociales|Mots-clés : Commerçant, contrôle inopiné, contrôle URSSAF, fete du melon, lien de subordination, rapport de subordination, travail dissimulé, URSSAF|