Actualités sociales

Contrat de génération

Recrutement d’un jeune en vue de transmettre son entreprise dans le cadre d’un contrat de génération : vers un relèvement de l’âge ?

Un projet de loi relatif à réforme de la formation professionnelle prévoit, pour un chef d’une entreprise de moins de 50 salariés âgé d’au moins 57 ans qui recrute dans le cadre d’un contrat de génération un jeune afin de lui transmettre son entreprise, de modifier l’âge maximal du jeune à moins de 30 ans au lieu de 26 ans.

 

Projet de loi relatif à la formation professionnelle (art. 10, I), enregistré à l’Assemblée nationale le 22 janvier 2014