Publié le : 29 mai 2012

Catégories : Actualités sociales

Les contrats de santé dits « responsables » conclus ou renouvelés à partir du 23 mars 2012 seront exonérés des cotisations patronales, à condition que les dépassements d’honoraires autorisés dans le cadre du secteur optionnel soient pris en charge.

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