Actualités fiscales

Contribution à l’audiovisuel public

Y est soumis tout professionnel, société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) dans un ou plusieurs établissements.

La contribution à l’audiovisuel public est calculée par le professionnel en fonction du nombre d’appareils récepteurs détenus au 1er janvier de l’année d’imposition.

Montants 2017 de la contribution à l’audiovisuel public (par appareil détenu)

 

Nombre de téléviseurs Établissement situé en métropole Établissement situé en outre-mer Débit de boissons situé en métropole Débit de boissons situé en outre-mer
Jusqu’à 2 appareils (tarif normal) 138 € 88 € 552 € 352 €
Compris entre 3 et 30 (abattement de 30 %) 96,60 € 61,60 € 386,40 € 246,40 €
À partir de 31 appareils (abattement de 35 %) 89,70 € 57,20 € 358,80 € 228,80 €

 

Par ailleurs, un abattement de 25 % est appliqué pour les hôtels saisonniers, dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois.

Si l’établissement a une activité mixte (hôtel-bar-restaurant par exemple), seuls les téléviseurs installés dans le local où sont vendues les boissons alcoolisées à consommer sur place sont soumis au tarif majoré. Les téléviseurs situés dans les chambres de l’hôtel par exemple sont taxés au tarif normal.

La contribution doit être déclarée en même temps que la déclaration de TVA de Mars à payer en Avril 2017.