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Contrôle Urssaf : bientôt un nouveau droit à l’erreur ?

Contrôle Urssaf : bientôt un nouveau droit à l’erreur ?
Un rapport parlementaire présenté à la presse le 5 mai dernier, émet 40 propositions pour améliorer les relations entre entreprises et Urssaf, propositions s’articulant autour de 3 axes : assouplir le formalisme des contrôles, renforcer la sécurité juridique et améliorer le recours amiable.

Rapport parlementaire sur l’amélioration des relations entre entreprises et Urssaf, 5 mai 2015