Actualités sociales

Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE)

L’assiette servant de base au calcul du CICE est à déclarer au niveau des bordereaux URSSAF.

Il est admis que cette donnée ne soit indiquée qu’à partir de juillet 2013. Chaque bordereau Urssaf devra,  à partir de juillet 2013, mentionner le montant de la masse salariale et le nombre de salariés concernés par le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) depuis le début de l’année civile.

Pour rappel :

www.eridya.fr/le-nouveau-credit-dimpot-pour-la-competitivite-et-lemploi-cice

 

Modalités de déclaration : www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/cice__informations_complementaires_01.html