Publié le : 19 juillet 2013

Catégories : Actualités sociales

Depuis juillet 2013, l’assiette servant de base au calcul du CICE est à déclarer au niveau des bordereaux Urssaf. Sur les bordereaux Urssaf du 2ème trimestre 2013, apparaît donc une ligne mentionnant le montant de la masse salariale et le nombre de salariés concernés depuis le début de l’année civile.

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