Publié le : 10 septembre 2012

Catégories : Actualités sociales

 

L’administration a mis à jour le formulaire à utiliser pour effectuer la déclaration préalable à l’embauche (Cerfa 14738*01). Arrêté du 30 juillet 2012, JO 14 août. A noter : depuis le 1er août 2011, les employeurs doivent en principe souscrire la DPAE sous forme électronique.

 

CERFA 14738*01 (3622 téléchargements )

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