Actualités fiscales

Durcissement du malus automobile pour 2013

Le système du bonus-malus a été introduit pour inciter les Français à acheter les voitures les moins polluantes possible. Ainsi les acquéreurs de véhicules verts bénéficient d’un chèque et les acquéreurs de véhicules polluants sont taxés par le biais d’un malus.

La loi de finances renforce ce dispositif en durcissant le malus pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2013. D’abord, le seuil de déclenchement du malus est abaissé : – de 141 g de CO2/km à 135 g pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire ; – de 8 à 6 chevaux-vapeur fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. Ensuite, le nombre des tarifs de malus est multiplié et leurs montants sont sensiblement augmentés. Ainsi, les montants maximum sont portés de 3 600 € à 6 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 chevaux fiscaux.