Exclusion des prestations de soutien scolaire rendues hors du domicile du contribuable
Les contribuables qui emploient un salarié à domicile bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (CGI art. 199 sexdecies). Cette réduction d’impôt s’applique, notamment, aux sommes versées par l’employeur à raison de l’emploi direct d’un salarié, mais également aux sommes versées aux mêmes fins soit à une association, une entreprise, un organisme déclaré qui rend des services éligibles, soit à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.
Les activités de soutien scolaire et de cours à domicile sont notamment mentionnées au titre des services éligibles.
Cela étant, les cours doivent être dispensés exclusivement au domicile du contribuable et doivent être en lien avec les programmes d’enseignement scolaire. Cet avantage fiscal n’est pas étendu à des prestations rendues hors du domicile du contribuable, notamment dans le cadre de structures collectives ou au siège d’un établissement de formation.