Actualités sociales

Feuille de paie 2015 : nouveautés

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la feuille de paie 2015 et la législation ne manquent pas de nouveautés et de complexités :

 

Nouvelles modalités pour la Réduction Fillon, nouveau régime de calcul des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale), modification du calcul de la cotisation Allocations Familiales, disparition du DIF, entrée en vigueur du CPF (Compte Personnel de Formation)

 

A tout cela vient s’ajouter une nouvelle contribution URSSAF destinée au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.

 

Contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales

 

Elle est due par tous les employeurs de droit privé et par les employeurs de droit public pour leur personnel embauché dans les conditions de droit privé. Le taux minimum de cette contribution est fixé à 0,016 %. La contribution est due à compter des paies effectuées à partir du 1er janvier 2015.

 

C. trav. art. D. 2135-34 nouveau ; décret 2014-1718 du 30 décembre 2014, JO du 31

 

Cotisation Allocation Familiale

 

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d’allocations familiales applicable sur les salaires est fixé à 5,25 % quel que soit le niveau de rémunération.
A partir du 1er janvier 2015, ce taux sera abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 fois le Smic.

 

Article 2, loi n° 2014-892 du 8 août 2014, JO du 9