Actualités fiscales

Garantie des crédits de trésorerie

Depuis le 3 janvier 2013, OSEO propose aux TPE et PME de garantir les concours consentis auprès de leur banque afin de renforcer le structure financière de ces entreprises.

Ce dispositif permet à OSEO de garantir des prêts allant jusqu’à 3 millions d’euros et d’une durée de 2 à 7 ans.

Les prêts concernés sont ceux permettant de financer l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ou de consolider les crédits à court terme existants.

De plus, les prêts personnels aux dirigeants, pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise, sont également éligibles.

Les entreprises éligibles à ce dispositif sont des TPE et PME rencontrant ou étant susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelle, mais uniquement conjoncturelle (due à la crise).

La garantie des crédits de trésorerie couvre 50 à 70% du concours bancaires, dans la limite d’un encours de 1.5 millions d’euros pour une entreprise.