Actualités fiscales

Impôt sur le revenu

Depuis le 15 avril 2015, les contribuables ont la possibilité de déclarer en ligne leurs revenus de 2014 sur impots.gouv.fr.

 

Les dates limites de dépôt des déclarations en ligne sont fixées aux 26 mai à minuit (départements n° 01 à 19), 2 juin à minuit (départements n° 20 à 49) ou 9 juin à minuit (départements n° 50 à 974/ 976).

 

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 19 mai 2015 à minuit, le cachet de la Poste faisant foi.
Les dates limites de dépôt de la déclaration pour les non-résidents sont alignées sur celles applicables aux résidents, soit 9 juin à minuit pour la déclaration en ligne et 19 mai à minuit pour la déclaration papier.

 

L’avis d’impôt sur le revenu sera mis à la disposition du contribuable dans son espace particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 7 août 2015 si le contribuable est non imposable et entre le 3 août et le 21 août 2015 si le contribuable est imposable, mensualisé ou non. Le contribuable qui a opté pour le dépôt d’une déclaration 100% en ligne sera averti par courriel.

 

Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 5 septembre 2015 si le contribuable est non imposable, entre le 7 août et le 24 août 2015 si le contribuable est imposable et non mensualisé, et entre le 21 août et le 7 septembre 2015 si le contribuable est imposable et mensualisé.

 

Une déclaration en ligne préremplie des revenus connus de l’administration fiscale est proposée aux personnes déclarant pour la première fois. Ces primo-déclarants ont également la possibilité de déclarer leurs revenus par smartphone, en utilisant le flashcode porté sur la lettre qui leur est adressée et qui contient leurs identifiants de connexion.

 

L’application smartphone « Impots.gouv » propose désormais le service « mes contrats de paiement » qui permet à un usager de créer ou de modifier ses contrats de mensualisation et de prélèvement à l’échéance (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et taxe foncière).