Actualités fiscales

ISF

Les redevables ayant un patrimoine dont la valeur nette taxable au 1er janvier 2012 est comprise entre 1 300 000 € et 3 000 000 € seront dispensés de souscrire une déclaration d’ISF (formulaire 2725) pour le 15 juin 2012 au plus tard.

 

Ces contribuables devront déclarer la valeur nette taxable de leur patrimoine et le montant des réductions d’impôt directement sur leur déclaration de revenus complémentaire 2042 C souscrite au titre de 2011, sans joindre d’annexes ou de justificatifs. Le calendrier de dépôt de l’ISF déclaré avec les revenus est identique à celui de la déclaration des revenus. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au jeudi 31 mai 2012 à minuit. Tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus par internet bénéficieront d’un délai supplémentaire.

 

Les redevables ayant déclaré leur ISF avec leurs revenus recevront fin août 2012 un avis d’imposition spécifique pour leur ISF qu’ils devront payer au plus tard le 17 septembre 2012.