La loi Macron a rendu obligatoire un dispositif d’identification professionnelle pour l’ensemble des entreprises occupant ou faisant travailler des salariés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics.
Sont concernés par ce nouveau mécanisme les employeurs et les entreprises de travail temporaires établis en France dont les salariés accomplissent dans le BTP des travaux caractéristiques de ce secteur (excavation, terrassement, construction, montage, etc.), ainsi que les entreprises étrangères qui détachent des salariés pour effectuer les mêmes travaux.
Afin d’obtenir cette carte, les employeurs devront adresser une déclaration à l’association « Congés intempéries BTP – Union des caisses de France » et lui payer une redevance, dont l’association fixera le montant.
Le salarié devra présenter sa carte sans délai à tout agent de contrôle, ainsi qu’au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier.
Tout manquement aux obligations de déclaration et d’information constaté par un agent de contrôle sera susceptible de donner lieu à une amende administrative.