Publié le : 23 novembre 2012

Catégories : Actualités fiscales

L’Assemblée nationale a adopté l’article du projet de loi de finances pour 2013 qui relève le seuil de déclenchement du malus automobile ainsi que les tarifs de ce dernier. L’évolution de ces tarifs entre 2012 et 2013 est résumée dans les tableaux ci-dessous :

Malus automobile - Détail pour 2013

À noter :

Le seuil d’application du malus qui concerne ces véhicules est donc abaissé à 135 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre contre 140 grammes auparavant.

 

Malus automobile pour 2013

À noter :

Le seuil d’application du malus qui concerne ces véhicules est quant à lui abaissé à 6 chevaux-vapeur contre 7 auparavant.

 

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